{"id":12508,"date":"2023-04-06T01:42:43","date_gmt":"2023-04-06T01:42:43","guid":{"rendered":"https:\/\/aplauz.com\/?page_id=12508"},"modified":"2023-07-17T07:49:46","modified_gmt":"2023-07-17T07:49:46","slug":"eu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aplauz.com\/fr\/conditions-generales\/eu\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales EU"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales\n
\n<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales Suisse\n
<\/span><\/a><\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales Europe\n
<\/span><\/a><\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

APLAUZ VOUCHER<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tVersion 1.1, Valable \u00e0 partir de 13.07.2023.<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t

INTRODUCTION<\/strong><\/h3>

L’achat et l’utilisation du ticket Aplauz (le \u00ab Ticket \u00bb) sont soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le Ticket est \u00e9mis par Aplauz NL B.V., une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e inscrite \u00e0 la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le num\u00e9ro d’enregistrement 77446844, et domicili\u00e9e \u00e0 l’adresse Keizersgracht 555, 1017 DR Amsterdam, Pays-Bas. Avec ce Ticket, vous pouvez effectuer des paiements en ligne de mani\u00e8re pratique, fiable et rapide. Le Ticket vous permet de g\u00e9rer votre budget mensuellement en toute autonomie, confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9. Si vous avez besoin d’\u00e9claircissements ou d’informations suppl\u00e9mentaires concernant le Ticket, veuillez nous contacter via: contact@aplauz.com<\/a>.<\/p>

Par l’achat de ce Ticket, vous, le d\u00e9tenteur du Ticket (\u201cvous\u201d ou \u201cvotre\u201d), confirmez votre acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u201cConditions G\u00e9n\u00e9rales\u201d). Vous ne pouvez acheter et utiliser le Ticket que si vous acceptez ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous ne devez pas acheter le Ticket, ou vous devez nous le retourner et cesser imm\u00e9diatement de l’utiliser conform\u00e9ment au processus d\u00e9crit \u00e0 l’article 7. Par l’achat ou l’utilisation du Ticket, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales. <\/strong>Si vous donnez le Ticket \u00e0 quelqu’un d’autre (par exemple votre enfant) le terme \u201dvous\u201d fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’utilisateur tiers, et cette personne est \u00e9galement li\u00e9e par les pr\u00e9sentes Conditions.<\/div>
\u00a0<\/div>

Veuillez lire attentivement ces Conditions<\/b>. Celles-ci r\u00e9gissent votre achat et votre utilisation du Ticket. Les pr\u00e9sentes Conditions entre nous et vous sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais \u00e0 titre indicatif. En cas de diff\u00e9rences entre la traduction fran\u00e7aise de ces Conditions et la version anglaise, la version anglaise pr\u00e9vaut.<\/p>

A PROPOS<\/strong><\/h3>
Aplauz NL B.V. (\u201dnous\u201d, \u201dnotre\u201d ou \u201dnos\u201d) d\u00e9tient une licence d’\u00e9tablissement de monnaie \u00e9lectronique aupr\u00e8s de la Banque Centrale des Pays-Bas sous l’identifiant R180692, lien d’enregistrement https:\/\/www.dnb.nl\/openbaar-register \/registerdetailpagina\/?registerCode=WFTEG&relationNumber=R180692<\/strong><\/a>. En vertu de cette licence, nous sommes responsables de la protection de vos fonds. Au moment de l’achat de votre Ticket, nous \u00e9mettons de la monnaie \u00e9lectronique (\u201de-money\u201d) et indiquons sa valeur sur le Ticket. Tous les fonds que vous nous confiez sont transf\u00e9r\u00e9s sur un compte bancaire s\u00e9curis\u00e9. Nous n’utilisons jamais ces fonds \u00e0 quelconque autre fin, et dans le cas peu probable o\u00f9 nous devenions insolvables, votre monnaie \u00e9lectronique est s\u00e9curis\u00e9e sur un compte enregistr\u00e9 dans un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit (banque) agr\u00e9\u00e9 de Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/div>
\u00a0<\/div>

EN BREF<\/strong><\/h3>
Les points cl\u00e9s suivants des Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 votre usage personnel. Ils ne sauraient se substituer \u00e0 la version int\u00e9grale des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer et de t\u00e9l\u00e9charger ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales depuis notre site internet: https:\/\/aplauz.com\/terms-and-conditions\/<\/strong><\/a>. Vous avez en outre la possibilit\u00e9 de recevoir par e-mail toutes les informations souhait\u00e9es relatives \u00e0 notre entreprise ou au Ticket, en adressant votre demande \u00e0 contact@aplauz.com<\/strong><\/a>.<\/div>
\u00a0<\/div>

1. Utilisation du ticket<\/b>. Vous devez avoir \u00e0 l’esprit que nous ne pouvons pas vous indemniser si le Ticket est perdu, assurez-vous donc de le garder en s\u00e9curit\u00e9, tout comme vous le fa\u00eetes pour vos esp\u00e8ces. Le Ticket n’est pas rechargeable et ne peut \u00eatre charg\u00e9 qu’au moment de l’achat.<\/p>

2. Limitations et Options Suppl\u00e9mentaires<\/b>. La valeur maximale du ticket est limit\u00e9e \u00e0 150\u20ac.<\/p>

3. Usage<\/b>. Le Ticket ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, pour un usage personnel et \u00e0 des fins non commerciales par vous, en tant qu’acheteur et utilisateur du Ticket, ou par un utilisateur tiers autoris\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions (voir clause 2, paragraphe 6).<\/p>

4. Usage l\u00e9gal<\/b>. Vous utiliserez le Ticket de mani\u00e8re l\u00e9gale et n’enfreindrez aucune loi, r\u00e9glementation et\/ou les Conditions G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sentes.<\/p>

5. Supervision<\/b>. Sachez que le Ticket est un produit de monnaie \u00e9lectronique r\u00e8glement\u00e9 et que nous sommes sous la supervision de la Banque Centrale des Pays-Bas. Cela implique que nous pouvons \u00eatre tenus d’entreprendre certaines actions ou d\u00e9marches, et que toute personne li\u00e9e au Ticket doit strictement respecter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et instructions donn\u00e9es. Nous vous remercions par avance de les respecter scrupuleusement, et en retour, nous nous engageons \u00e0 faire notre maximum pour rendre le Ticket aussi convivial et facile d’usage que possible.<\/p>

6. Paiments avec le Ticket<\/b>. Vous pouvez r\u00e9gler vos achats de biens et\/ou de services aupr\u00e8s des Vendeurs au moyen de votre Ticket.<\/p>

7. Rachat<\/b>. Vous pouvez racheter \u00e0 tout moment les fonds non d\u00e9pens\u00e9s d\u00e9tenus sur le Ticket, mais nous nous r\u00e9servons le droit de facturer des frais de rachat en fonction de la date d’expiration du Ticket et de la date de votre demande de rachat.<\/p>

8. Probl\u00e8mes de paiement<\/b>. Si vous rencontrez un probl\u00e8me avec le Ticket, veuillez nous contacter via contact@aplauz.com<\/a>. Gardez \u00e0 disposition le nom du Vendeur et toute autre information relative \u00e0 la transaction.<\/p>

9. Limites de Responsabilit\u00e9<\/b>. Dans les limites sp\u00e9cifi\u00e9es par les lois en vigueur, nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects ou des pertes r\u00e9sultant de l’utilisation de notre service. Notre responsabilit\u00e9 pour les dommages directs est limit\u00e9e aux termes sp\u00e9cifi\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>

10. Loi et Autorit\u00e9 Comp\u00e9tente<\/b>. L’utilisation du Ticket est r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e en stricte conformit\u00e9 avec les lois des Pays-Bas, et soumise \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux comp\u00e9tents d’Amsterdam, Pays-Bas, sous r\u00e9serve de vos droits statutaires locaux.<\/p>

11. Modifications<\/b>. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 r\u00e9viser ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment, ce qui sera communiqu\u00e9 sur notre site internet (https:\/\/aplauz.com\/<\/strong><\/a>). Assurez-vous de consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre site internet.<\/p>

APER\u00c7U<\/strong><\/h3>

Le Ticket peut \u00eatre achet\u00e9 aupr\u00e8s des distributeurs agr\u00e9\u00e9s : boutiques en ligne, magasins sp\u00e9cialis\u00e9s et leur r\u00e9seau. La liste compl\u00e8te de nos distributeurs peut \u00eatre consult\u00e9e ici: https:\/\/aplauz.com\/#buyaplauz<\/strong><\/a>. Veuillez vous r\u00e9ferrer \u00e0 la liste si vous vous avez un doute sur le fait qu’un distributeur vende le Ticket ou si vous avez des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la validit\u00e9 de l’entreprise. Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 si le Ticket est achet\u00e9 par l’interm\u00e9diaire d’un distributeur non r\u00e9pertori\u00e9 ou agr\u00e9\u00e9 par nous. Nous nous r\u00e9servons le droit d’annuler et de bloquer un tel Ticket. Vous reconnaissez et acceptez que le distributeur puisse refuser l’achat d’un Ticket \u00e0 tout moment, conform\u00e9ment \u00e0 nos politiques.<\/p><\/div>

Le Ticket est un moyen de paiement pr\u00e9pay\u00e9 qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des biens et services aupr\u00e8s des Vendeurs. Nous ne pouvons pas garantir qu’un Vendeur acceptera le Ticket. Si vous \u00eates dans le doute, veuillez v\u00e9rifier aupr\u00e8s de lui ou via notre site internet avant de proc\u00e9der au paiement.<\/p>

Votre Ticket arrivera \u00e0 expiration \u00e0 la date indiqu\u00e9e sur celui-ci, date au-del\u00e0 de laquelle le Ticket ne pourra plus \u00eatre utilis\u00e9. A cette m\u00eame date notre relation contractuelle prendra fin conform\u00e9ment \u00e0 la clause 9 (Dur\u00e9e et R\u00e9siliation du contrat), le Ticket cessera de fonctionner et vous ne serez plus autoris\u00e9 \u00e0 l’utiliser. Vous pouvez demander un rachat des fonds disponibles apr\u00e8s la date d’expiration.<\/p>

Les fonds achet\u00e9s initialement seront imm\u00e9diatement ajout\u00e9s \u00e0 votre Ticket en tant que Fonds Disponibles. A toute fin de chargement, nous sommes un \u00e9metteur de monnaie \u00e9lectronique et nous \u00e9mettons de la monnaie \u00e9lectronique en \u00e9change des fonds achet\u00e9s. Nous n’agissons pas en tant que prestataire de services de paiement lors de la r\u00e9ception de ces fonds. Notre administration et enregistrements sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs et conclusifs, sauf si vous \u00eates en mesure de prouver le contraire.<\/p>

Vous devez vous assurer que vous disposez de suffisamment de Fonds Disponibles sur le Ticket avant chaque paiement. Le Ticket est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 comme moyen de paiement et les fonds enregistr\u00e9s ne constituent pas un acompte. Vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez pas de revenus d’int\u00e9r\u00eats sur le solde du Ticket. Vous pouvez racheter les Fonds Disponibles conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e6 (Rachat) des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Au moment de l’achat, vous devez communiquer au distributeur la valeur nominale fixe \u00e0 charger sur le Ticket (nous proposons le chargement sur le Ticket de 10, 25, 50, 75, 100, 150\u20ac ou tout montant compris entre 1 et 150\u20ac ; cependant, les achats peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des plafonds d’achat pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et des exigences l\u00e9gales). Vous ne pouvez effectuer aucun achat de Ticket au-del\u00e0 de 150\u20ac. Une fois que vous vous \u00eates acquitt\u00e9s du montant voulu, le distributeur vous remettra le Ticket, ainsi que toute autre information souhait\u00e9e et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le Ticket ne peut pas \u00eatre recharg\u00e9.<\/div>
\u00a0<\/div>

1. S\u00e9curit\u00e9<\/b><\/p>

Le Ticket n’est pas \u00e9mis ou enregistr\u00e9 \u00e0 votre nom. Cela signifie que toute personne qui d\u00e9tient le Ticket et son Code peut en faire l’usage. Veuillez toujours bien conserver le Ticket et le Code en lieu s\u00fbr et ne jamais les divulguer \u00e0 quiconque. \u00c0 partir du moment o\u00f9 vous recevez le Ticket et le Code, vous \u00eates seul responsable de leur mise en s\u00e9curit\u00e9 et vous devez prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse du Ticket ou du Code. Si le Ticket est perdu, vol\u00e9 ou utilis\u00e9 \u00e0 mauvais escient, vous perdrez tous les Fonds Disponibles sur le Ticket. Ne divulguez les donn\u00e9es du Ticket ou le Code \u00e0 personne, sauf lorsque cela est n\u00e9cessaire pour effectuer un paiement. Vous devez vous conformer aux proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 que nous vous communiquons r\u00e9guli\u00e8rement. Si le Ticket ne peut plus \u00eatre utilis\u00e9 ou rachet\u00e9, de par une action ou une omission de votre part, vous en assumerez l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/div>
\u00a0<\/div>

Vous avez la possibilit\u00e9 d’enregistrer le Ticket en toute s\u00e9curit\u00e9 en t\u00e9l\u00e9chargeant notre Aplauz Portefeuille Num\u00e9rique depuis votre App Store ou Google Play. Pour plus d’informations, veuillez consulter la clause 4 (Paiements), paragraphe 1. Veuillez noter qu’apr\u00e8s son enregistrement, le Ticket physique peut toujours \u00eatre utilis\u00e9. Veuillez conserver le Ticket et le Code en s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 tout moment ou les d\u00e9truire en rendant le Code illisible et le Ticket inutilisable.<\/p>

Si vous avez le moindre signe ou soup\u00e7on que votre Ticket, Code ou autre \u00e9l\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 vol\u00e9, d\u00e9tourn\u00e9, utilis\u00e9 sans autorisation ou compromis de quelque mani\u00e8re que ce soit, contactez-nous sans d\u00e9lai d\u00e8s que vous en prenez connaissance. Tout retard indu \u00e0 nous communiquer ces informations peut non seulement affecter la s\u00e9curit\u00e9 de votre Ticket, mais peut \u00e9galement contribuer \u00e0 vous tenir pour responsable des pertes induites pour manquement intentionnel ou n\u00e9gligence grave \u00e0 nous informer \u00e0 temps. Il vous sera entre autres demand\u00e9 de fournir le num\u00e9ro de s\u00e9rie du Ticket afin de v\u00e9rifier que vous en \u00eates le titulaire autoris\u00e9. Suite au processus de v\u00e9rification, nous proc\u00e8derons imm\u00e9diatement au blocage du Ticket et en \u00e9mettrons un nouveau avec, si les circonstances le permettent, les Fonds Disponibles du pr\u00e9cedent Ticket. Voir l’article 10 pour plus d’informations \u00e0 ce sujet.<\/p>

Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 suspendre ou \u00e0 bloquer votre Ticket, ou \u00e9ventuellement \u00e0 restreindre ses fonctionnalit\u00e9s en cas de motifs valables relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Ticket ou \u00e0 l’une de ses caract\u00e9ristiques de s\u00e9curit\u00e9, ou si nous avons des raisons de suspecter qu’une utilisation non autoris\u00e9e ou frauduleuse de votre Ticket a eu lieu ou que l’une de ses fonctions de s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 compromise. Nous vous informerons au pr\u00e9alable de toute suspension ou restriction, et des raisons de cette suspension ou restriction, ou, si nous ne sommes pas en mesure de le faire (par exemple lorsque nous n’avons pas de coordonn\u00e9es pour vous joindre), imm\u00e9diatement apr\u00e8s que la suspension ou la restriction n’ait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e (ou lorsque vous prenez contact avec nous), \u00e0 moins que le fait de vous notifier ne soit ill\u00e9gal ou ne compromette nos int\u00e9r\u00eats raisonnables en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Nous l\u00e8verons la suspension et\/ou la restriction d\u00e8s que cela sera possible, lorsque les raisons de la suspension et\/ou de la restriction ne seront plus d’actualit\u00e9.<\/p>

2. Utilisation du Ticket et Restrictions<\/b><\/p>

Vous devez vous assurer que vous disposez de suffisamment de Fonds Disponibles sur le Ticket pour proc\u00e9der \u00e0 chacun des paiement. Tout r\u00e8glement effectu\u00e9 et commandit\u00e9 par vous au moyen du Ticket, et une fois accept\u00e9 par nous, ne peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9, annul\u00e9, modifi\u00e9 ou rembours\u00e9.<\/p>

Il est strictement interdit d’utiliser votre Ticket \u00e0 des fins ill\u00e9gales, y compris mais sans s’y limiter \u00e0 des fins de fraude et de blanchiment de capitaux. Nous enqu\u00eaterons et signalerons toute activit\u00e9 suspecte aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Vous ne pouvez utiliser le Ticket que dans le cadre strict de transactions l\u00e9gales, et sont totalement interdites toutes tentatives d’abus, d’exploitation ou de contournement des restrictions d’utilisation impos\u00e9es par un Vendeur en ligne sur les services qu’il fournit.<\/p>

Nous pouvons restreindre ou bloquer votre Ticket sans pr\u00e9avis si nous identifions ou soup\u00e7onnons que des activit\u00e9s inhabituelles, frauduleuses ou ill\u00e9gales sont men\u00e9es en lien avec l’usage du Ticket, si nous pensons que vous n’avez pas respect\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, si nous pensons que nous sommes tenus de le faire pour rester en conformit\u00e9 avec les lois en vigueur. Nous m\u00e8nerons des enqu\u00eates approfondies si n\u00e9cessaire, en vertu desquelles nous nous r\u00e9servons le droit de vous demander de fournir un document d’identification, de bloquer ou d’annuler la transaction ou de d\u00e9bloquer le Ticket, de restituer les Fonds Disponibles ou le Ticket. En tant qu’institution financi\u00e8re r\u00e9glement\u00e9e, nous pouvons \u00eatre tenus de d\u00e9clarer les transactions \u00e0 l’autorit\u00e9 en charge de l’application des lois. D\u00e8s lors que le Ticket est bloqu\u00e9, vous n’\u00eates plus en mesure d’effectuer des paiements ou de faire une demande de rachat des Fonds Disponibles.<\/p>

Pour v\u00e9rifier les Fonds Disponibles et l’historique des transactions de paiement du Ticket, veuillez utiliser notre site internet https:\/\/aplauz.com\/#checkbalance<\/a>.<\/p>

Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 et ne serons pas tenus responsables des r\u00e9clamations, pertes, co\u00fbts, d\u00e9penses ou dommages de quelque nature que ce soit r\u00e9sultants de votre utilisation d’un Ticket. Nous ne serons pas responsables d’un quelconque retard dans l’utilisation du Ticket ou de son rachat.<\/p>

En principe, nous attendons de vous que vous utilisiez le Ticket pour vos propres achats. Vous \u00eates autoris\u00e9s \u00e0 donner le Ticket dans des circonstances limit\u00e9es, par exemple \u00e0 vos enfants, pour lui permettre de faire des achats. L’utilisation du Ticket par votre enfant peut faire l’objet de restrictions. Par exemple, de tels achats ne seront utilis\u00e9s que sur des sites web adapt\u00e9s aux enfants. Si vous souhaitez g\u00e9rer l’utilisation et les achats de vos enfants, vous avez la possibilit\u00e9 de le faire en ouvrant un Portefeuille Num\u00e9rique avec nous (https:\/\/aplauz.com\/#aplauzapp<\/a>).<\/div>
\u00a0<\/div>
En fonction de certaines campagnes promotionnelles et sous r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales des campagnes, vous pouvez avoir droit \u00e0 un Ticket promotionnel gratuit. Vous reconnaissez et acceptez que le montant de ce Ticket gratuit ne peut pas \u00eatre \u00e9chang\u00e9 en esp\u00e8ces ou autrement si les fonds ne sont pas d\u00e9pens\u00e9s et que ce montant ne contribuera pas \u00e0 vos fonds disponibles aux fins de la clause 6 (\u201dRachat\u201d).<\/div>
\u00a0<\/div><\/div>

3. Disponibilit\u00e9 des Services<\/b><\/p>

Nous assurons g\u00e9n\u00e9ralement les paiements 24 heures sur 24, 365 jours par an, cependant nous ne pouvons pas garantir que cela sera toujours le cas. Dans certaines circonstances, par exemple lors d’importantes op\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es (ou non programm\u00e9es), nous pouvons nous trouver dans l’incapacit\u00e9 de finaliser les paiements. Par cons\u00e9quent, dans la mesure o\u00f9 la loi en vigueur l’autorise, nous excluons par la pr\u00e9sente toute d\u00e9claration concernant la disponibilit\u00e9 du service et ne pouvons \u00eatre tenus pour responsables dans le cas o\u00f9 vous vous trouveriez dans l’incapacit\u00e9 (temporaire) d’effectuer un paiement.<\/p>

4. Paiements<\/b><\/p>

Vous pouvez utiliser les Fonds Disponibles pour effectuer des paiements sur les sites internet participants (appel\u00e9s \u00ab Vendeurs \u00bb). Une liste exhaustive des Vendeurs qui acceptent le Ticket peut \u00eatre trouv\u00e9e ici: https:\/\/aplauz.com\/where-can-i-use-aplauz\/<\/a>. Veuillez consulter la liste si vous vous interrogez sur la capacit\u00e9 d’un Vendeur \u00e0 accepter le Ticket ou si vous avez des doutes sur la validit\u00e9 de l’entreprise. Veuillez noter que les fonctionnalit\u00e9s du Ticket, conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires, vous permettent d’effectuer des paiements d’un montant maximum de 50\u20ac par Ticket. Si vous souhaitez utiliser le Ticket pour un paiement sup\u00e9rieur \u00e0 50\u20ac, veuillez t\u00e9l\u00e9charger notre Aplauz Portefeuille Num\u00e9rique – Aplauz App sur l’App Store ou Google Play et fournir les informations requises afin d’ouvrir un compte chez nous. L’application vous permet d’enregistrer votre (vos) Ticket(s) et de le(s) g\u00e9rer plus efficacement.<\/p><\/div>

Vous pouvez utiliser le Ticket \u00e0 plusieurs reprises. Vous n’\u00eates pas tenu d’effectuer un paiement unique pour le montant total des Fonds Disponibles, vous pouvez effectuer des paiements pour tout ou partie \u00e0 tout moment, ce jusqu’\u00e0 ce que le montant total du Ticket soit enti\u00e8rement utilis\u00e9.<\/p>

Pour effectuer un paiement, vous avez besoin d’une connexion internet fonctionnelle et d’un navigateur compatible avec JavaScript. Pour effectuer un paiement, vous devez d\u00e9tenir un Code valide. Vous devrez choisir Aplauz comme option de paiement sur la page de paiement du Vendeur. L’\u00e9cran de paiement affichera alors le nom du Vendeur et le montant total du paiement. Au moment o\u00f9 vous proc\u00e9dez \u00e0 la saisie du Code et \u00e0 sa validation, vous nous donnez votre consentement irr\u00e9vocable pour ex\u00e9cuter le paiement et d\u00e9duire le montant des Fonds Disponibles afin de le transf\u00e9rer au Vendeur. Vous devez vous assurer que vous disposez de Fonds Disponibles suffisants \u00e0 hauteur du montant du paiement et des frais et charges applicables. Le respect de toutes les conditions ci-dessus sera consid\u00e9r\u00e9 comme un consentement valide de votre part pour proc\u00e9der \u00e0 l’instruction du paiement. Nous supposerons que tous les paiements initi\u00e9s avec votre Ticket et votre Code sont effectu\u00e9s par vous, sauf si vous nous informez du contraire conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e1 (S\u00e9curit\u00e9). Vous supporterez tous les risques de perte des Fonds Disponibles si vous ne respectez pas les instructions de paiement ou autres instructions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Une fois le paiement effectu\u00e9 avec succ\u00e8s, vous ne pourrez proc\u00e9der \u00e0 aucune r\u00e9clamation pour ex\u00e9cution non conforme. Les paiements sont plafonn\u00e9s en raison d’exigences l\u00e9gales et s\u00e9curitaires. La clause \u200e2 (Utilisation du Ticket et Restrictions) paragraphe 3 s’applique.<\/p>

Le Ticket est libell\u00e9 en euro.<\/p>

Nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucun remboursement convenu entre vous et un Vendeur.<\/p>

Nous sommes en droit d’apporter des modifications au Ticket ou de mettre fin \u00e0 toute participation d’un Vendeur de temps \u00e0 autre, ce \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion.<\/p>

5. Frais de Service<\/b><\/p>

Vous pouvez conserver de l’argent \u00e9lectronique (vos Fonds Disponibles sur le Ticket) ind\u00e9finiment. Cependant, des frais administratifs de 2,50 EUR seront factur\u00e9s apr\u00e8s six mois \u00e0 compter de la date d’achat du Ticket. Ces frais seront factur\u00e9s mensuellement et d\u00e9duits des Fonds Disponibles le premier jour de chaque mois \u00e0 partir du premier mois suivant la fin de la p\u00e9riode de six mois, jusqu’\u00e0 ce que le solde devienne nul (apr\u00e8s d\u00e9duction des frais).<\/p>

Nous pouvons facturer des frais de rachat de 4\u20ac conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e6 (Rachat) afin de couvrir les frais administratifs et les commissions bancaires. Cette Commission de Rachat sera directement d\u00e9duite des Fonds Disponibles.<\/p>

6. Rachat<\/b><\/p>

Vous pouvez d\u00e9cider de mettre fin \u00e0 notre relation contractuelle et de r\u00e9cup\u00e9rer les Fonds Disponibles sur le Ticket \u00e0 tout moment en nous contactant conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e7 (Service Clients et Communications). Vous reconnaissez que vous devez fournir une copie du Ticket, vos nom complet et adresse, une copie de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et votre num\u00e9ro de compte bancaire (IBAN). Nous proc\u00e9dons en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 un virement \u00e9lectronique du montant des Fonds Disponibles du Ticket vers le compte bancaire renseign\u00e9. Il est possible que nous vous informions que certaines conditions et limitations suppl\u00e9mentaires s’appliquent. Nous ne traiterons pas votre demande de rachat si nous pensons que vous avez fourni des informations incorrectes, si nous sommes soucieux de la s\u00e9curit\u00e9 d’une transaction ou si votre Ticket et les transactions associ\u00e9es ne sont pas en r\u00e8gle.<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit d’effectuer tout contr\u00f4le n\u00e9cessaire en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude ou autres activit\u00e9s ill\u00e9gales, avant d’octroyer une quelconque autorisation de demande de rachat.<\/p>

Si votre demande de rachat est valid\u00e9e, nous ex\u00e9cuterons le virement bancaire dans les 10 jours suivant la date de validation. Nous nous r\u00e9servons le droit de rejeter votre demande de rachat si nous suspectons un risque de fraude, une faute intentionnelle ou une n\u00e9gligence grave de votre part.<\/p>

Si vous demandez le rachat de la totalit\u00e9 du solde restant, nous supposerons que vous avez l’intention de mettre fin \u00e0 notre relation contractuelle et que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales prennent fin. Vous acceptez que tous les frais de rachat applicables soient d\u00e9duits des Fonds Disponibles. Si le montant des Fonds Disponibles est inf\u00e9rieur aux frais, notre obligation de rachat sera annul\u00e9e.<\/p><\/div>

7. Service Clients et Communications<\/b><\/p>

En cas de questions ou de probl\u00e8mes concernant l’utilisation du Ticket, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e. Nous ferons de notre mieux pour vous assister en cas de litige \u00e9ventuel avec les Vendeurs, cependant nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la qualit\u00e9 ou tout autre caract\u00e9ristique des biens ou services offerts par les Vendeurs.<\/p>

Notre Service Clients est joignable \u00e0 l’addresse suivante:\u00a0contact@aplauz.com<\/a><\/p>

Si vous n’\u00eates pas satisfait pas un quelconque aspect du service que vous recevez, les r\u00e9clamations sont \u00e0 adresser \u00e0 notre Service Clients et seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e11 (R\u00e9clamations, Loi en vigueur et Autorit\u00e9 Comp\u00e9tente).<\/p>

8. Dur\u00e9e et R\u00e9siliation<\/b><\/p>

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliqueront tant que notre relation contractuelle n’est pas termin\u00e9e ou que tous les Fonds Disponibles n’ont pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement utilis\u00e9s ou rachet\u00e9s. Toute disposition l\u00e9galement tenue de perdurer apr\u00e8s expiration ou r\u00e9siliation du contrat sera maintenue.<\/p><\/div>

Vous pouvez cesser ou r\u00e9silier votre utilisation du Ticket \u00e0 tout moment, en nous envoyant un pr\u00e9avis \u00e9crit par e-mail. Vous pouvez demander le rachat de tous les Fonds Disponibles restants conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e6 (Rachat).<\/p>

Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier votre capacit\u00e9 \u00e0 utiliser le Ticket et notre relation contractuelle \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis si\u00a0:<\/p>

(i) vous enfreignez l’une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions\u00a0G\u00e9n\u00e9rales ;<\/p>

(ii) vous enfreignez ou nous avons des raisons de croire que vous enfreignez une loi ou un r\u00e8glement qui pourrait avoir un impact sur notre organisation ou sur l’utilisation du Ticket ;<\/p>

(iii) nous avons des raisons de croire que vous \u00eates impliqu\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit dans une activit\u00e9 frauduleuse, un blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou toute autre activit\u00e9 criminelle, dans la mesure o\u00f9 une telle activit\u00e9 pourrait avoir un impact sur nous ou sur l’utilisation du Ticket\u00a0; ou<\/p>

(iv) nous avons des raisons de croire qu’un autre Ticket fourni par nous et d\u00e9tenu par vous, a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour quelque activit\u00e9 frauduleuse, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou autre activit\u00e9 criminelle.<\/p>

9. Confidentialit\u00e9<\/b><\/p>

Nous sommes responsables du traitement de vos donn\u00e9es personnelles et g\u00e9rons et prot\u00e9geons ces donn\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) (UE) 2016\/679.<\/p>

La mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles est d\u00e9crite plus en d\u00e9tails dans notre politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/aplauz.com\/privacy-policy\/<\/a>. Par l’achat et l’utilisation du Ticket, vous acceptez par l\u00e0-m\u00eame notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

10. (Limitation de) Responsabilit\u00e9<\/b><\/p>

Dans le cas d’un paiement non autoris\u00e9 ou d’un paiement mal ex\u00e9cut\u00e9 en raison d’un manquement de notre part, nous rembourserons, d\u00e8s que possible, le montant du paiement y compris tous les frais induits. Ceci ne s’applique pas\u00a0:<\/p>

(i) lorsque le paiement non autoris\u00e9 r\u00e9sulte de votre manquement \u00e0 conserver le Ticket et le Code en s\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e\u200e1 (S\u00e9curit\u00e9) ;<\/p>

(ii) si vous omettez de nous informer sans d\u00e9lai de toute perte de votre Ticket ou de votre Code ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement dont on pourrait raisonnablement s’attendre \u00e0 ce qu’il compromette la s\u00e9curit\u00e9 de votre Ticket, auquel cas vous resterez seul responsable des pertes subies jusqu’\u00e0 ce que vous nous en ayez inform\u00e9 ;<\/p>

(iii) si la transaction a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e mais que vous avez agi frauduleusement ou compromis la s\u00e9curit\u00e9 de votre Ticket de mani\u00e8re intentionnelle ou par acte de n\u00e9gligence grave, auquel cas vous serez seul responsable de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pertes\u00a0; ou<\/p>

(iv) si vous ne contestez pas et ne portez pas \u00e0 notre attention la transaction non autoris\u00e9e ou mal ex\u00e9cut\u00e9e dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous avez connaissance de l’utilisation non autoris\u00e9e, mais en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai de 13 mois \u00e0 compter de la date de la transaction.<\/p>

A moins que vous n’ayez agi frauduleusement, la clause pr\u00e9c\u00e9dente ne s’applique pas aux transactions effectu\u00e9es apr\u00e8s que vous nous en ayez inform\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la clause 1 (S\u00e9curit\u00e9), ou si nous sommes tenus d’utiliser une authentification renforc\u00e9e du client mais que nous ne l’avons pas fait, auquel cas nous resterons seul responsable et nous vous rembourseront toute transaction non autoris\u00e9e aussit\u00f4t que possible.<\/p>

En vertu des pr\u00e9sentes, nous ne serons pas responsables de quelconque interruption ou alt\u00e9ration de notre service ou des services fournis par les interm\u00e9diaires sur lesquels nous nous appuyons pour tenir nos engagements, \u00e0 condition que cette interruption ou alt\u00e9ration soit due \u00e0 des circonstances anormales et impr\u00e9visibles \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable ou \u00e0 celui de l’interm\u00e9diaire concern\u00e9 (voir \u00e9galement la clause \u200e3 Disponibilit\u00e9 du service).<\/p>

Nous ne sommes jamais responsables ou redevables de quelconque r\u00e9clamation ou dommage de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant des actes et\/ou omissions des Vendeurs aupr\u00e8s desquels vous avez effectu\u00e9 des paiements au moyen du Ticket.<\/p>

Notre obligation en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales se limite \u00e0 vous fournir un moyen de paiement en monnaie \u00e9lectronique et les services de paiement associ\u00e9s. Nous ne faisons aucune d\u00e9claration au sujet de, ou ne donnons aucune garantie quant \u00e0 la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des biens ou services fournis par un Vendeur. Par cons\u00e9quent, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 ou n’octroyons aucune garantie quant aux services ou biens pay\u00e9s au moyen du Ticket.<\/p>

DANS LES LIMITES SP\u00c9CIFI\u00c9ES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, NOUS NE POURRONS PAS \u00caTRE TENUS POUR RESPONSABLES VIS \u00c0 VIS DE VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SP\u00c9CIFIQUE, PUNITIF, EXEMPLAIRE, L\u00c9GAL, ACCIDENTEL OU INH\u00c9RENT, OU DE TOUT DOMMAGE OU PERTE ANALOGUE (Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ENCOURUS POUR LA PERTE DE B\u00c9N\u00c9FICES OU DE REVENUS, L’INTERRUPTION D’ACTIVIT\u00c9, LA DIMINUTION D’EXPLOITATION OU L’ATTEINTE \u00c0 LA R\u00c9PUTATION) R\u00c9SULTANT DE OU LI\u00c9 \u00c0 L’UTILISATION OU L’INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LE TICKET OU LE SERVICE ASSOCI\u00c9, OU DE QUELCONQUE D\u00c9FAILLANCE, D\u00c9LAI, ERREUR OU DYSFONCTIONNEMENT DANS LE FONCTIONNEMENT DU TICKET OU DU SERVICE (Y COMPRIS DANS LE CAS O\u00d9 NOUS AVONS \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES). NOUS NE POURRONS PAS \u00caTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES R\u00c9SULTANT DE NOTRE CONFORMIT\u00c9 AUX EXIGENCES L\u00c9GALES ET R\u00c9GLEMENTAIRES.<\/p>

DANS TOUS LES CAS, NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 GLOBALE ET MAXIMALE EN VERTU DE CES CONDITIONS NE D\u00c9PASSERA PAS CE QUI SUIT\u00a0: (I) DANS LE CAS D’UN LITIGE CONS\u00c9CUTIF \u00c0 DES PAIEMENTS TRAIT\u00c9S PAR NOUS – LE MONTANT DE LA TRANSACTION LITIGIEUSE\u00a0; OU (II) DANS LE CAS D’UN LITIGE NON CONS\u00c9CUTIF \u00c0 DES PAIEMENTS TRAIT\u00c9S PAR NOUS – MONTANT PLAFONN\u00c9 \u00c0 250\u20ac.<\/p>

Rien dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales n’exclut la responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de blessure corporelle cons\u00e9cutivement \u00e0 une n\u00e9gligence ou \u00e0 une fraude ou \u00e0 une fausse d\u00e9claration ou \u00e0 toute responsabilit\u00e9 l\u00e9gale qui ne peut \u00eatre exclue ou modifi\u00e9e par accord entre les parties.<\/p>

11. R\u00e9clamations, Loi en Vigueur et Autorit\u00e9 Comp\u00e9tente<\/b><\/p>

Nous avons une proc\u00e9dure de r\u00e9clamation interne pour les plaintes relatives \u00e0 l’utilisation des Tickets. Si vous avez une r\u00e9clamation concernant le Ticket ou si vous estimez que nous ne respectons pas ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, veuillez nous contacter via : contact@aplauz.com<\/a>. Nous entreprendrons tous les efforts possibles pour vous r\u00e9pondre au mieux et dans un d\u00e9lai maximal de quinze (15) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la plainte. Si nous ne sommes pas en mesure de r\u00e9pondre dans les d\u00e9lais impartis, pour des raisons ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9, nous vous informerons du retard ainsi que des raisons et du d\u00e9lai de r\u00e9ponse d\u00e9finitive. A aucun moment ce d\u00e9lai ne pourra exc\u00e9der 35 jours ouvr\u00e9s.<\/p>

Si aucune r\u00e9solution satisfaisante suite \u00e0 votre r\u00e9clamation ne vous est apport\u00e9e dans un d\u00e9lai de quatre semaines, vous avez la possibilit\u00e9 de saisir le Tribunal des Plaintes relatives aux Litiges Financiers (Kifid – www.kifid.nl), mais uniquement dans le cas o\u00f9 nous vous avons inform\u00e9 de notre position d\u00e9finitive sur la question. Vous pouvez \u00e9galement intenter une action en justice aupr\u00e8s des tribunaux n\u00e9erlandais comp\u00e9tents.<\/p>

Quel que soit votre lieu de r\u00e9sidence ou le lieu d’utilisation du Ticket, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, votre utilisation du Ticket et l’activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 ce m\u00eame Ticket, seront r\u00e9gies et interpr\u00eat\u00e9es au regard de la l\u00e9gislation des Pays-Bas, excluant l’application de toute autre loi en vigueur par ailleurs dans un pays autre que les Pays-Bas qui pourrait lui \u00eatre en conflit, \u00e0 l’exception de toute autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente en vertu de vos droits statutaires locaux.<\/p>

La juridiction et toute autre entit\u00e9 de quelconque action, poursuite ou proc\u00e9dure judiciaire non-exclusives qui auraient trait au Service, aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sentes ou \u00e0 nous, doivent trouver place au sein des tribunaux comp\u00e9tents d’Amsterdam, Pays-Bas, sans porter atteinte \u00e0 votre droit, tel qu’autoris\u00e9 par la loi, \u00e0 engager en parall\u00e8le une action ou proc\u00e9dure similaire devant les tribunaux comp\u00e9tents de votre pays de r\u00e9sidence.<\/p><\/div>

12. G\u00e9n\u00e9ral<\/b><\/p>

Cession<\/b>. Vous ne pouvez pas c\u00e9der ou transf\u00e9rer vos droits et obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable. Toute tentative de cession ou cession r\u00e9elle de votre part, initi\u00e9e sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, sera nulle et non avenue. Nous pouvons c\u00e9der ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales dans leur int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 un tiers, y compris tous les droits, devoirs, responsabilit\u00e9s et obligations inh\u00e9rents, par la soumission d’un pr\u00e9avis \u00e0 votre attention et sans n\u00e9cessit\u00e9 d’obtenir votre consentement sp\u00e9cifique, dans le cas d’une fusion, d’une acquisition, d’un changement de contr\u00f4le ou de la vente de la totalit\u00e9 ou de la quasi-totalit\u00e9 des capitaux propres ou actifs en lien avec notre service. En vertu d’une telle cession, le cessionnaire endosse notre place, y compris tous les droits, devoirs, responsabilit\u00e9s et obligations inh\u00e9rents, dont nous sommes irr\u00e9vocablement lib\u00e9r\u00e9s.<\/p>

Divisibilit\u00e9<\/b>. Si une quelconque disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, alors la disposition sera r\u00e9alis\u00e9e et ex\u00e9cut\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 se rapprocher autant que possible se peut de l’intention initiale de cette disposition dans la mesure des limites l\u00e9gales autoris\u00e9es, et les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales resteront pleinement en vigueur et applicables.<\/p>

Interpr\u00e9tation<\/b>. Les en-t\u00eates de section dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont uniquement inclues pour des raisons de commodit\u00e9 et ne participent en aucune fa\u00e7on \u00e0 l’interpr\u00e9tation de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Chaque fois qu’il est utilis\u00e9 le terme \u201dY compris\u201d dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, qu’il soit en majuscule ou non, cela signifie sans que cela ne soit limit\u00e9 \u00e0 la phrase pr\u00e9c\u00e9dente. Tous les exemples et notations e.g. sont illustratives et non exhaustives.<\/p>

Int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat<\/b>. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, conjointement avec la politique de confidentialit\u00e9, constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord pass\u00e9 entre vous et nous concernant l’objet des pr\u00e9sentes et remplacent toutes n\u00e9gociations, repr\u00e9sentations orales, accords et d\u00e9clarations, ant\u00e9rieurs et actuels.<\/p>

Renonciations<\/b>. Aucune renonciation, concession, extension, repr\u00e9sentation, modification, ajout ou d\u00e9rogation \u00e0 nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ou en vertu des Conditions G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sentes, ne sera effective \u00e0 moins d’avoir \u00e9t\u00e9 explicitement consentie et sign\u00e9e par \u00e9crit par notre repr\u00e9sentant autoris\u00e9. Un manquement de notre part dans l’ex\u00e9cution de toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne constitue pas une renonciation \u00e0 l’un de nos droits en conformit\u00e9 aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Changements<\/b>. Si nous apportons des modifications \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, elles seront publi\u00e9es sur notre site internet dans un d\u00e9lai pr\u00e9alable de 2 mois minimum avant qu’elles ne soient effectives (sauf si la loi nous oblige \u00e0 apporter une modification plus imm\u00e9diate). Des retranscriptions de la version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur la plus r\u00e9cente seront mises \u00e0 disposition sur notre site internet et vous seront envoy\u00e9es gratuitement par e-mail sur simple demande, ce \u00e0 tout moment et durant toute la dur\u00e9e de notre relation contractuelle. Si vous n’en acceptez pas la modification, vous pouvez choisir de mettre fin \u00e0 notre relation contractuelle, imm\u00e9diatement et sans frais, ce avant l’expiration du d\u00e9lai de pr\u00e9avis (2 mois, sauf si la loi exige une modification plus imm\u00e9diate). Veuillez suivre les proc\u00e9dures de rachat pour recevoir les Fonds Disponibles restants sur le Ticket. Si vous effectuez un paiement apr\u00e8s l’expiration de l’avis, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 les modifications des d\u00eetes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Nous contacter<\/b>. Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment pour toute question relative au Ticket via : contact@aplauz.com<\/a><\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 13.07.2023.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tVersion 1.0, Valable pour 13.07.2023.<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t

INTRODUCTION<\/strong><\/h3>

L’achat et l’utilisation du ticket Aplauz (le \u00ab Ticket \u00bb) sont soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le Ticket est \u00e9mis par Aplauz NL B.V., une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e inscrite \u00e0 la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le num\u00e9ro d’enregistrement 77446844, et domicili\u00e9e \u00e0 l’adresse Keizersgracht 555, 1017 DR Amsterdam, Pays-Bas. Avec ce Ticket, vous pouvez effectuer des paiements en ligne de mani\u00e8re pratique, fiable et rapide. Le Ticket vous permet de g\u00e9rer votre budget mensuellement en toute autonomie, confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9. Si vous avez besoin d’\u00e9claircissements ou d’informations suppl\u00e9mentaires concernant le Ticket, veuillez nous contacter via\u00a0: contact@aplauz.com<\/a>.<\/p>

Par l’achat de ce Ticket, vous, le d\u00e9tenteur du Ticket (\u201cvous\u201d ou \u201cvotre\u201d), confirmez votre acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u201cConditions G\u00e9n\u00e9rales\u201d). Vous ne pouvez acheter et utiliser le Ticket que si vous acceptez ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous ne devez pas acheter le Ticket, ou vous devez nous le retourner et cesser imm\u00e9diatement de l’utiliser conform\u00e9ment au processus d\u00e9crit \u00e0 l’article 7. Par l’achat ou l’utilisation du Ticket, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/b>.<\/p>

Veuillez lire attentivement ces Conditions<\/b>. Celles-ci r\u00e9gissent votre achat et votre utilisation du Ticket. Les pr\u00e9sentes Conditions entre nous et vous sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais \u00e0 titre indicatif. En cas de diff\u00e9rences entre la traduction fran\u00e7aise de ces Conditions et la version anglaise, la version anglaise pr\u00e9vaut.<\/p>

A PROPOS<\/strong><\/h3>

Aplauz NL B.V. (\u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb) d\u00e9tient une licence d’\u00e9tablissement de monnaie \u00e9lectronique aupr\u00e8s de la Banque Centrale des Pays-Bas sous l’identifiant R180692, lien d’enregistrement https:\/\/www.dnb.nl\/openbaar-register\/registerdetailpagina\/?registerCode=WFTEG&relationNumber=R180692<\/a>. En vertu de cette licence, nous sommes responsables de la protection de vos fonds. Au moment de l’achat de votre Ticket, nous \u00e9mettons de la monnaie \u00e9lectronique (\u201ce-money\u00a0\u00bb) et indiquons sa valeur sur le Ticket. Tous les fonds que vous nous confiez sont transf\u00e9r\u00e9s sur un compte bancaire s\u00e9curis\u00e9. Nous n’utilisons jamais ces fonds \u00e0 quelconque autre fin, et dans le cas peu probable o\u00f9 nous devenions insolvables, votre monnaie \u00e9lectronique est s\u00e9curis\u00e9e sur un compte enregistr\u00e9 dans un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit (banque) agr\u00e9\u00e9 de Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>

EN BREF<\/strong><\/h3>

Les points cl\u00e9s suivants des Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 votre usage personnel. Ils ne sauraient se substituer \u00e0 la version int\u00e9grale des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer et de t\u00e9l\u00e9charger ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales depuis notre site internet : https:\/\/aplauz.com\/terms-and-conditions\/<\/a>. Vous avez en outre la possibilit\u00e9 de recevoir par e-mail toutes les informations souhait\u00e9es relatives \u00e0 notre entreprise ou au Ticket, en adressant votre demande \u00e0 contact@aplauz.com<\/a>.<\/p>

1. Utilisation du ticket<\/b>. Vous devez avoir \u00e0 l’esprit que nous ne pouvons pas vous indemniser si le Ticket est perdu, assurez-vous donc de le garder en s\u00e9curit\u00e9, tout comme vous le fa\u00eetes pour vos esp\u00e8ces. Le Ticket n’est pas rechargeable et ne peut \u00eatre charg\u00e9 qu’au moment de l’achat.<\/p>

2. Limitations et Options Suppl\u00e9mentaires<\/b>. La valeur maximale du ticket est limit\u00e9e \u00e0 150\u20ac.<\/p>

3. Usage<\/b>. Le Ticket ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, pour un usage personnel et \u00e0 des fins non commerciales.<\/p>

4. Usage l\u00e9gal<\/b>. Vous utiliserez le Ticket de mani\u00e8re l\u00e9gale et n’enfreindrez aucune loi, r\u00e9glementation et\/ou les Conditions G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sentes.<\/p>

5. Supervision<\/b>. Sachez que le Ticket est un produit de monnaie \u00e9lectronique r\u00e8glement\u00e9 et que nous sommes sous la supervision de la Banque Centrale des Pays-Bas. Cela implique que nous pouvons \u00eatre tenus d’entreprendre certaines actions ou d\u00e9marches, et que toute personne li\u00e9e au Ticket doit strictement respecter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et instructions donn\u00e9es. Nous vous remercions par avance de les respecter scrupuleusement, et en retour, nous nous engageons \u00e0 faire notre maximum pour rendre le Ticket aussi convivial et facile d’usage que possible.<\/p>

6. Paiments avec le Ticket<\/b>. Vous pouvez r\u00e9gler vos achats de biens et\/ou de services aupr\u00e8s des Vendeurs au moyen de votre Ticket.<\/p>

7. Rachat<\/b>. Vous pouvez racheter \u00e0 tout moment les fonds non d\u00e9pens\u00e9s d\u00e9tenus sur le Ticket, mais nous nous r\u00e9servons le droit de facturer des frais de rachat en fonction de la date d’expiration du Ticket et de la date de votre demande de rachat.<\/p>

8. Probl\u00e8mes de paiement<\/b>. Si vous rencontrez un probl\u00e8me avec le Ticket, veuillez nous contacter via contact@aplauz.com<\/a>. Gardez \u00e0 disposition le nom du Vendeur et toute autre information relative \u00e0 la transaction.<\/p>

9. Limites de Responsabilit\u00e9<\/b>. Dans les limites sp\u00e9cifi\u00e9es par les lois en vigueur, nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects ou des pertes r\u00e9sultant de l’utilisation de notre service. Notre responsabilit\u00e9 pour les dommages directs est limit\u00e9e aux termes sp\u00e9cifi\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>

10. Loi et Autorit\u00e9 Comp\u00e9tente<\/b>. L’utilisation du Ticket est r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e en stricte conformit\u00e9 avec les lois des Pays-Bas, et soumise \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux comp\u00e9tents d’Amsterdam, Pays-Bas, sous r\u00e9serve de vos droits statutaires locaux.<\/p>

11. Modifications<\/b>. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 r\u00e9viser ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment, ce qui sera communiqu\u00e9 sur notre site internet (https:\/\/aplauz.com\/<\/a>). Assurez-vous de consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre site internet.<\/p>

APER\u00c7U<\/p>

Le Ticket peut \u00eatre achet\u00e9 aupr\u00e8s des distributeurs agr\u00e9\u00e9s : boutiques en ligne, magasins sp\u00e9cialis\u00e9s et leur r\u00e9seau. La liste compl\u00e8te de nos distributeurs peut \u00eatre consult\u00e9e ici : https:\/\/aplauz.com\/#buyaplauz<\/a>. Veuillez vous r\u00e9ferrer \u00e0 la liste si vous vous avez un doute sur le fait qu’un distributeur vende le Ticket ou si vous avez des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la validit\u00e9 de l’entreprise. Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 si le Ticket est achet\u00e9 par l’interm\u00e9diaire d’un distributeur non r\u00e9pertori\u00e9 ou agr\u00e9\u00e9 par nous. Nous nous r\u00e9servons le droit d’annuler et de bloquer un tel Ticket. Vous reconnaissez et acceptez que le distributeur puisse refuser l’achat d’un Ticket \u00e0 tout moment, conform\u00e9ment \u00e0 nos politiques.<\/p>

Le Ticket est un moyen de paiement pr\u00e9pay\u00e9 qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des biens et services aupr\u00e8s des Vendeurs. Nous ne pouvons pas garantir qu’un Vendeur acceptera le Ticket. Si vous \u00eates dans le doute, veuillez v\u00e9rifier aupr\u00e8s de lui ou via notre site internet avant de proc\u00e9der au paiement.<\/p>

Votre Ticket arrivera \u00e0 expiration \u00e0 la date indiqu\u00e9e sur celui-ci, date au-del\u00e0 de laquelle le Ticket ne pourra plus \u00eatre utilis\u00e9. A cette m\u00eame date notre relation contractuelle prendra fin conform\u00e9ment \u00e0 la clause 9 (Dur\u00e9e et R\u00e9siliation du contrat), le Ticket cessera de fonctionner et vous ne serez plus autoris\u00e9 \u00e0 l’utiliser. Vous pouvez demander un rachat des fonds disponibles apr\u00e8s la date d’expiration.<\/p>

Les fonds achet\u00e9s initialement seront imm\u00e9diatement ajout\u00e9s \u00e0 votre Ticket en tant que Fonds Disponibles. A toute fin de chargement, nous sommes un \u00e9metteur de monnaie \u00e9lectronique et nous \u00e9mettons de la monnaie \u00e9lectronique en \u00e9change des fonds achet\u00e9s. Nous n’agissons pas en tant que prestataire de services de paiement lors de la r\u00e9ception de ces fonds. Notre administration et enregistrements sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs et conclusifs, sauf si vous \u00eates en mesure de prouver le contraire.<\/p>

Vous devez vous assurer que vous disposez de suffisamment de Fonds Disponibles sur le Ticket avant chaque paiement. Le Ticket est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 comme moyen de paiement et les fonds enregistr\u00e9s ne constituent pas un acompte. Vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez pas de revenus d’int\u00e9r\u00eats sur le solde du Ticket. Vous pouvez racheter les Fonds Disponibles conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e6 (Rachat) des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Au moment de l’achat, vous devez communiquer au distributeur la valeur nominale fixe \u00e0 charger sur le Ticket (nous proposons le chargement sur le Ticket de 10, 25, 50, 75, 100, 150\u20ac ou tout montant compris entre 1 et 150\u20ac ; cependant, les achats peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des plafonds d’achat pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et des exigences l\u00e9gales). Vous ne pouvez effectuer aucun achat de Ticket au-del\u00e0 de 150\u20ac. Une fois que vous vous \u00eates acquitt\u00e9s du montant voulu, le distributeur vous remettra le Ticket, ainsi que toute autre information souhait\u00e9e et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le Ticket ne peut pas \u00eatre recharg\u00e9.<\/p>

1. S\u00e9curit\u00e9<\/b><\/p>

Le Ticket n’est pas \u00e9mis ou enregistr\u00e9 \u00e0 votre nom. Cela signifie que toute personne qui d\u00e9tient le Ticket et son Code peut en faire l’usage. Veuillez toujours bien conserver le Ticket et le Code en lieu s\u00fbr et ne jamais les divulguer \u00e0 quiconque. \u00c0 partir du moment o\u00f9 vous recevez le Ticket et le Code, vous \u00eates seul responsable de leur mise en s\u00e9curit\u00e9 et vous devez prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse du Ticket ou du Code. Si le Ticket est perdu, vol\u00e9 ou utilis\u00e9 \u00e0 mauvais escient, vous perdrez tous les Fonds Disponibles sur le Ticket. Ne divulguez les donn\u00e9es du Ticket ou le Code \u00e0 personne, sauf lorsque cela est n\u00e9cessaire pour effectuer un paiement. Vous devez vous conformer aux proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 que nous vous communiquons r\u00e9guli\u00e8rement. Si le Ticket ne peut plus \u00eatre utilis\u00e9 ou rachet\u00e9, de par une action ou une omission de votre part, vous en assumerez l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>

Vous avez la possibilit\u00e9 d’enregistrer le Ticket en toute s\u00e9curit\u00e9 en t\u00e9l\u00e9chargeant notre Aplauz Portefeuille Num\u00e9rique depuis votre App Store ou Google Play. Pour plus d’informations, veuillez consulter la clause 4 (Paiements), paragraphe 1. Veuillez noter qu’apr\u00e8s son enregistrement, le Ticket physique peut toujours \u00eatre utilis\u00e9. Veuillez conserver le Ticket et le Code en s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 tout moment ou les d\u00e9truire en rendant le Code illisible et le Ticket inutilisable.<\/p>

Si vous avez le moindre signe ou soup\u00e7on que votre Ticket, Code ou autre \u00e9l\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 vol\u00e9, d\u00e9tourn\u00e9, utilis\u00e9 sans autorisation ou compromis de quelque mani\u00e8re que ce soit, contactez-nous sans d\u00e9lai d\u00e8s que vous en prenez connaissance. Tout retard indu \u00e0 nous communiquer ces informations peut non seulement affecter la s\u00e9curit\u00e9 de votre Ticket, mais peut \u00e9galement contribuer \u00e0 vous tenir pour responsable des pertes induites pour manquement intentionnel ou n\u00e9gligence grave \u00e0 nous informer \u00e0 temps. Il vous sera entre autres demand\u00e9 de fournir le num\u00e9ro de s\u00e9rie du Ticket afin de v\u00e9rifier que vous en \u00eates le titulaire autoris\u00e9. Suite au processus de v\u00e9rification, nous proc\u00e8derons imm\u00e9diatement au blocage du Ticket et en \u00e9mettrons un nouveau avec, si les circonstances le permettent, les Fonds Disponibles du pr\u00e9cedent Ticket. Voir l’article 10 pour plus d’informations \u00e0 ce sujet.<\/p>

Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 suspendre ou \u00e0 bloquer votre Ticket, ou \u00e9ventuellement \u00e0 restreindre ses fonctionnalit\u00e9s en cas de motifs valables relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Ticket ou \u00e0 l’une de ses caract\u00e9ristiques de s\u00e9curit\u00e9, ou si nous avons des raisons de suspecter qu’une utilisation non autoris\u00e9e ou frauduleuse de votre Ticket a eu lieu ou que l’une de ses fonctions de s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 compromise. Nous vous informerons au pr\u00e9alable de toute suspension ou restriction, et des raisons de cette suspension ou restriction, ou, si nous ne sommes pas en mesure de le faire (par exemple lorsque nous n’avons pas de coordonn\u00e9es pour vous joindre), imm\u00e9diatement apr\u00e8s que la suspension ou la restriction n’ait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e (ou lorsque vous prenez contact avec nous), \u00e0 moins que le fait de vous notifier ne soit ill\u00e9gal ou ne compromette nos int\u00e9r\u00eats raisonnables en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Nous l\u00e8verons la suspension et\/ou la restriction d\u00e8s que cela sera possible, lorsque les raisons de la suspension et\/ou de la restriction ne seront plus d’actualit\u00e9.<\/p>

2. Utilisation du Ticket et Restrictions<\/b><\/p>

Vous devez vous assurer que vous disposez de suffisamment de Fonds Disponibles sur le Ticket pour proc\u00e9der \u00e0 chacun des paiement. Tout r\u00e8glement effectu\u00e9 et commandit\u00e9 par vous au moyen du Ticket, et une fois accept\u00e9 par nous, ne peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9, annul\u00e9, modifi\u00e9 ou rembours\u00e9.<\/p>

Il est strictement interdit d’utiliser votre Ticket \u00e0 des fins ill\u00e9gales, y compris mais sans s’y limiter \u00e0 des fins de fraude et de blanchiment de capitaux. Nous enqu\u00eaterons et signalerons toute activit\u00e9 suspecte aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Vous ne pouvez utiliser le Ticket que dans le cadre strict de transactions l\u00e9gales, et sont totalement interdites toutes tentatives d’abus, d’exploitation ou de contournement des restrictions d’utilisation impos\u00e9es par un Vendeur en ligne sur les services qu’il fournit.<\/p>

Nous pouvons restreindre ou bloquer votre Ticket sans pr\u00e9avis si nous identifions ou soup\u00e7onnons que des activit\u00e9s inhabituelles, frauduleuses ou ill\u00e9gales sont men\u00e9es en lien avec l’usage du Ticket, si nous pensons que vous n’avez pas respect\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, si nous pensons que nous sommes tenus de le faire pour rester en conformit\u00e9 avec les lois en vigueur. Nous m\u00e8nerons des enqu\u00eates approfondies si n\u00e9cessaire, en vertu desquelles nous nous r\u00e9servons le droit de vous demander de fournir un document d’identification, de bloquer ou d’annuler la transaction ou de d\u00e9bloquer le Ticket, de restituer les Fonds Disponibles ou le Ticket. En tant qu’institution financi\u00e8re r\u00e9glement\u00e9e, nous pouvons \u00eatre tenus de d\u00e9clarer les transactions \u00e0 l’autorit\u00e9 en charge de l’application des lois. D\u00e8s lors que le Ticket est bloqu\u00e9, vous n’\u00eates plus en mesure d’effectuer des paiements ou de faire une demande de rachat des Fonds Disponibles.<\/p>

Pour v\u00e9rifier les Fonds Disponibles et l’historique des transactions de paiement du Ticket, veuillez utiliser notre site internet https:\/\/aplauz.com\/#checkbalance<\/a>.<\/p>

Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 et ne serons pas tenus responsables des r\u00e9clamations, pertes, co\u00fbts, d\u00e9penses ou dommages de quelque nature que ce soit r\u00e9sultants de votre utilisation d’un Ticket. Nous ne serons pas responsables d’un quelconque retard dans l’utilisation du Ticket ou de son rachat.<\/p>

3. Disponibilit\u00e9 des Services<\/b><\/p>

Nous assurons g\u00e9n\u00e9ralement les paiements 24 heures sur 24, 365 jours par an, cependant nous ne pouvons pas garantir que cela sera toujours le cas. Dans certaines circonstances, par exemple lors d’importantes op\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es (ou non programm\u00e9es), nous pouvons nous trouver dans l’incapacit\u00e9 de finaliser les paiements. Par cons\u00e9quent, dans la mesure o\u00f9 la loi en vigueur l’autorise, nous excluons par la pr\u00e9sente toute d\u00e9claration concernant la disponibilit\u00e9 du service et ne pouvons \u00eatre tenus pour responsables dans le cas o\u00f9 vous vous trouveriez dans l’incapacit\u00e9 (temporaire) d’effectuer un paiement.<\/p>

4. Paiements<\/b><\/p>

Vous pouvez utiliser les Fonds Disponibles pour effectuer des paiements sur les sites internet participants (appel\u00e9s \u00ab Vendeurs \u00bb). Une liste exhaustive des Vendeurs qui acceptent le Ticket peut \u00eatre trouv\u00e9e ici\u00a0: https:\/\/aplauz.com\/where-can-i-use-aplauz\/<\/a>. Veuillez consulter la liste si vous vous interrogez sur la capacit\u00e9 d’un Vendeur \u00e0 accepter le Ticket ou si vous avez des doutes sur la validit\u00e9 de l’entreprise. Veuillez noter que les fonctionnalit\u00e9s du Ticket, conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires, vous permettent d’effectuer des paiements d’un montant maximum de 50\u20ac par Ticket. Si vous souhaitez utiliser le Ticket pour un paiement sup\u00e9rieur \u00e0 50\u20ac, veuillez t\u00e9l\u00e9charger notre Aplauz Portefeuille Num\u00e9rique sur l’App Store ou Google Play et fournir les informations requises afin ouvrir un compte chez nous. L’application vous permet d’enregistrer votre (vos) Ticket(s) et de le(s) g\u00e9rer plus efficacement.<\/p>

Vous pouvez utiliser le Ticket \u00e0 plusieurs reprises. Vous n’\u00eates pas tenu d’effectuer un paiement unique pour le montant total des Fonds Disponibles, vous pouvez effectuer des paiements pour tout ou partie \u00e0 tout moment, ce jusqu’\u00e0 ce que le montant total du Ticket soit enti\u00e8rement utilis\u00e9.<\/p>

Pour effectuer un paiement, vous avez besoin d’une connexion internet fonctionnelle et d’un navigateur compatible avec JavaScript. Pour effectuer un paiement, vous devez d\u00e9tenir un Code valide. Vous devrez choisir Aplauz comme option de paiement sur la page de paiement du Vendeur. L’\u00e9cran de paiement affichera alors le nom du Vendeur et le montant total du paiement. Au moment o\u00f9 vous proc\u00e9dez \u00e0 la saisie du Code et \u00e0 sa validation, vous nous donnez votre consentement irr\u00e9vocable pour ex\u00e9cuter le paiement et d\u00e9duire le montant des Fonds Disponibles afin de le transf\u00e9rer au Vendeur. Vous devez vous assurer que vous disposez de Fonds Disponibles suffisants \u00e0 hauteur du montant du paiement et des frais et charges applicables. Le respect de toutes les conditions ci-dessus sera consid\u00e9r\u00e9 comme un consentement valide de votre part pour proc\u00e9der \u00e0 l’instruction du paiement. Nous supposerons que tous les paiements initi\u00e9s avec votre Ticket et votre Code sont effectu\u00e9s par vous, sauf si vous nous informez du contraire conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e1 (S\u00e9curit\u00e9). Vous supporterez tous les risques de perte des Fonds Disponibles si vous ne respectez pas les instructions de paiement ou autres instructions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Une fois le paiement effectu\u00e9 avec succ\u00e8s, vous ne pourrez proc\u00e9der \u00e0 aucune r\u00e9clamation pour ex\u00e9cution non conforme. Les paiements sont plafonn\u00e9s en raison d’exigences l\u00e9gales et s\u00e9curitaires. La clause \u200e2 (Utilisation du Ticket et Restrictions) paragraphe 3 s’applique.<\/p>

Le Ticket est libell\u00e9 en euro.<\/p>

Nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucun remboursement convenu entre vous et un Vendeur.<\/p>

Nous sommes en droit d’apporter des modifications au Ticket ou de mettre fin \u00e0 toute participation d’un Vendeur de temps \u00e0 autre, ce \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion.<\/p>

5. Frais de Service<\/b><\/p>

Vous pouvez conserver de l’argent \u00e9lectronique (vos Fonds Disponibles sur le Ticket) ind\u00e9finiment. Cependant, des frais administratifs de 2,50 EUR seront factur\u00e9s apr\u00e8s six mois \u00e0 compter de la date d’achat du Ticket. Ces frais seront factur\u00e9s mensuellement et d\u00e9duits des Fonds Disponibles le premier jour de chaque mois \u00e0 partir du premier mois suivant la fin de la p\u00e9riode de six mois, jusqu’\u00e0 ce que le solde devienne nul (apr\u00e8s d\u00e9duction des frais).<\/p>

Nous pouvons facturer des frais de rachat de 4\u20ac conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e6 (Rachat) afin de couvrir les frais administratifs et les commissions bancaires. Cette Commission de Rachat sera directement d\u00e9duite des Fonds Disponibles.<\/p>

6. Rachat<\/b><\/p>

Vous pouvez d\u00e9cider de mettre fin \u00e0 notre relation contractuelle et de r\u00e9cup\u00e9rer les Fonds Disponibles sur le Ticket \u00e0 tout moment en nous contactant conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e7 (Service Clients et Communications). Vous reconnaissez que vous devez fournir une copie du Ticket, vos nom complet et adresse, une copie de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et votre num\u00e9ro de compte bancaire (IBAN). Nous proc\u00e9dons en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 un virement \u00e9lectronique du montant des Fonds Disponibles du Ticket vers le compte bancaire renseign\u00e9. Il est possible que nous vous informions que certaines conditions et limitations suppl\u00e9mentaires s’appliquent. Nous ne traiterons pas votre demande de rachat si nous pensons que vous avez fourni des informations incorrectes, si nous sommes soucieux de la s\u00e9curit\u00e9 d’une transaction ou si votre Ticket et les transactions associ\u00e9es ne sont pas en r\u00e8gle.<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit d’effectuer tout contr\u00f4le n\u00e9cessaire en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude ou autres activit\u00e9s ill\u00e9gales, avant d’octroyer une quelconque autorisation de demande de rachat.<\/p>

Si votre demande de rachat est valid\u00e9e, nous ex\u00e9cuterons le virement bancaire dans les 10 jours suivant la date de validation. Nous nous r\u00e9servons le droit de rejeter votre demande de rachat si nous suspectons un risque de fraude, une faute intentionnelle ou une n\u00e9gligence grave de votre part.<\/p>

Si vous demandez le rachat de la totalit\u00e9 du solde restant, nous supposerons que vous avez l’intention de mettre fin \u00e0 notre relation contractuelle et que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales prennent fin. Vous acceptez que tous les frais de rachat applicables soient d\u00e9duits des Fonds Disponibles. Si le montant des Fonds Disponibles est inf\u00e9rieur aux frais, notre obligation de rachat sera annul\u00e9e.<\/p>

7. Service Clients et Communications<\/b><\/p>

En cas de questions ou de probl\u00e8mes concernant l’utilisation du Ticket, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e. Nous ferons de notre mieux pour vous assister en cas de litige \u00e9ventuel avec les Vendeurs, cependant nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la qualit\u00e9 ou tout autre caract\u00e9ristique des biens ou services offerts par les Vendeurs.<\/p>

Notre Service Clients est disponible de 9h00 \u00e0 18h00 CET du lundi au vendredi. Vous pouvez les joindre via :<\/p>

E-mail : contact@aplauz.com<\/a><\/p>

Si vous n’\u00eates pas satisfait pas un quelconque aspect du service que vous recevez, les r\u00e9clamations sont \u00e0 adresser \u00e0 notre Service Clients et seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e11 (R\u00e9clamations, Loi en vigueur et Autorit\u00e9 Comp\u00e9tente).<\/p>

8. Dur\u00e9e et R\u00e9siliation<\/b><\/p>

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliqueront tant que notre relation contractuelle n’est pas termin\u00e9e ou que tous les Fonds Disponibles n’ont pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement utilis\u00e9s ou rachet\u00e9s. Toute disposition l\u00e9galement tenue de perdurer apr\u00e8s expiration ou r\u00e9siliation du contrat sera maintenue.<\/p>

Vous pouvez cesser ou r\u00e9silier votre utilisation du Ticket \u00e0 tout moment, en nous envoyant un pr\u00e9avis \u00e9crit par e-mail. Vous pouvez demander le rachat de tous les Fonds Disponibles restants conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e6 (Rachat).<\/p>

Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier votre capacit\u00e9 \u00e0 utiliser le Ticket et notre relation contractuelle \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis si\u00a0:<\/p>

(i) vous enfreignez l’une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions\u00a0G\u00e9n\u00e9rales ;<\/p>

(ii) vous enfreignez ou nous avons des raisons de croire que vous enfreignez une loi ou un r\u00e8glement qui pourrait avoir un impact sur notre organisation ou sur l’utilisation du Ticket ;<\/p>

(iii) nous avons des raisons de croire que vous \u00eates impliqu\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit dans une activit\u00e9 frauduleuse, un blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou toute autre activit\u00e9 criminelle, dans la mesure o\u00f9 une telle activit\u00e9 pourrait avoir un impact sur nous ou sur l’utilisation du Ticket\u00a0; ou<\/p>

(iv) nous avons des raisons de croire qu’un autre Ticket fourni par nous et d\u00e9tenu par vous, a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour quelque activit\u00e9 frauduleuse, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou autre activit\u00e9 criminelle.<\/p>

9. Confidentialit\u00e9<\/b><\/p>

Nous sommes responsables du traitement de vos donn\u00e9es personnelles et g\u00e9rons et prot\u00e9geons ces donn\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) (UE) 2016\/679.<\/p>

La mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles est d\u00e9crite plus en d\u00e9tails dans notre politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/aplauz.com\/privacy-policy\/<\/a>. Par l’achat et l’utilisation du Ticket, vous acceptez par l\u00e0-m\u00eame notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

10. (Limitation de) Responsabilit\u00e9<\/b><\/p>

Dans le cas d’un paiement non autoris\u00e9 ou d’un paiement mal ex\u00e9cut\u00e9 en raison d’un manquement de notre part, nous rembourserons, d\u00e8s que possible, le montant du paiement y compris tous les frais induits. Ceci ne s’applique pas\u00a0:<\/p>

(i) lorsque le paiement non autoris\u00e9 r\u00e9sulte de votre manquement \u00e0 conserver le Ticket et le Code en s\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e\u200e1 (S\u00e9curit\u00e9) ;<\/p>

(ii) si vous omettez de nous informer sans d\u00e9lai de toute perte de votre Ticket ou de votre Code ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement dont on pourrait raisonnablement s’attendre \u00e0 ce qu’il compromette la s\u00e9curit\u00e9 de votre Ticket, auquel cas vous resterez seul responsable des pertes subies jusqu’\u00e0 ce que vous nous en ayez inform\u00e9 ;<\/p>

(iii) si la transaction a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e mais que vous avez agi frauduleusement ou compromis la s\u00e9curit\u00e9 de votre Ticket de mani\u00e8re intentionnelle ou par acte de n\u00e9gligence grave, auquel cas vous serez seul responsable de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pertes\u00a0; ou<\/p>

(iv) si vous ne contestez pas et ne portez pas \u00e0 notre attention la transaction non autoris\u00e9e ou mal ex\u00e9cut\u00e9e dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous avez connaissance de l’utilisation non autoris\u00e9e, mais en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai de 13 mois \u00e0 compter de la date de la transaction.<\/p>

A moins que vous n’ayez agi frauduleusement, la clause pr\u00e9c\u00e9dente ne s’applique pas aux transactions effectu\u00e9es apr\u00e8s que vous nous en ayez inform\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la clause 1 (S\u00e9curit\u00e9), ou si nous sommes tenus d’utiliser une authentification renforc\u00e9e du client mais que nous ne l’avons pas fait, auquel cas nous resterons seul responsable et nous vous rembourseront toute transaction non autoris\u00e9e aussit\u00f4t que possible.<\/p>

En vertu des pr\u00e9sentes, nous ne serons pas responsables de quelconque interruption ou alt\u00e9ration de notre service ou des services fournis par les interm\u00e9diaires sur lesquels nous nous appuyons pour tenir nos engagements, \u00e0 condition que cette interruption ou alt\u00e9ration soit due \u00e0 des circonstances anormales et impr\u00e9visibles \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable ou \u00e0 celui de l’interm\u00e9diaire concern\u00e9 (voir \u00e9galement la clause \u200e3 Disponibilit\u00e9 du service).<\/p>

Nous ne sommes jamais responsables ou redevables de quelconque r\u00e9clamation ou dommage de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant des actes et\/ou omissions des Vendeurs aupr\u00e8s desquels vous avez effectu\u00e9 des paiements au moyen du Ticket.<\/p>

Notre obligation en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales se limite \u00e0 vous fournir un moyen de paiement en monnaie \u00e9lectronique et les services de paiement associ\u00e9s. Nous ne faisons aucune d\u00e9claration au sujet de, ou ne donnons aucune garantie quant \u00e0 la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des biens ou services fournis par un Vendeur. Par cons\u00e9quent, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 ou n’octroyons aucune garantie quant aux services ou biens pay\u00e9s au moyen du Ticket.<\/p>

DANS LES LIMITES SP\u00c9CIFI\u00c9ES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, NOUS NE POURRONS PAS \u00caTRE TENUS POUR RESPONSABLES VIS \u00c0 VIS DE VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SP\u00c9CIFIQUE, PUNITIF, EXEMPLAIRE, L\u00c9GAL, ACCIDENTEL OU INH\u00c9RENT, OU DE TOUT DOMMAGE OU PERTE ANALOGUE (Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ENCOURUS POUR LA PERTE DE B\u00c9N\u00c9FICES OU DE REVENUS, L’INTERRUPTION D’ACTIVIT\u00c9, LA DIMINUTION D’EXPLOITATION OU L’ATTEINTE \u00c0 LA R\u00c9PUTATION) R\u00c9SULTANT DE OU LI\u00c9 \u00c0 L’UTILISATION OU L’INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LE TICKET OU LE SERVICE ASSOCI\u00c9, OU DE QUELCONQUE D\u00c9FAILLANCE, D\u00c9LAI, ERREUR OU DYSFONCTIONNEMENT DANS LE FONCTIONNEMENT DU TICKET OU DU SERVICE (Y COMPRIS DANS LE CAS O\u00d9 NOUS AVONS \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES). NOUS NE POURRONS PAS \u00caTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES R\u00c9SULTANT DE NOTRE CONFORMIT\u00c9 AUX EXIGENCES L\u00c9GALES ET R\u00c9GLEMENTAIRES.<\/p>

DANS TOUS LES CAS, NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 GLOBALE ET MAXIMALE EN VERTU DE CES CONDITIONS NE D\u00c9PASSERA PAS CE QUI SUIT\u00a0: (I) DANS LE CAS D’UN LITIGE CONS\u00c9CUTIF \u00c0 DES PAIEMENTS TRAIT\u00c9S PAR NOUS – LE MONTANT DE LA TRANSACTION LITIGIEUSE\u00a0; OU (II) DANS LE CAS D’UN LITIGE NON CONS\u00c9CUTIF \u00c0 DES PAIEMENTS TRAIT\u00c9S PAR NOUS – MONTANT PLAFONN\u00c9 \u00c0 250\u20ac.<\/p>

Rien dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales n’exclut la responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de blessure corporelle cons\u00e9cutivement \u00e0 une n\u00e9gligence ou \u00e0 une fraude ou \u00e0 une fausse d\u00e9claration ou \u00e0 toute responsabilit\u00e9 l\u00e9gale qui ne peut \u00eatre exclue ou modifi\u00e9e par accord entre les parties.<\/p>

11. R\u00e9clamations, Loi en Vigueur et Autorit\u00e9 Comp\u00e9tente<\/b><\/p>

Nous avons une proc\u00e9dure de r\u00e9clamation interne pour les plaintes relatives \u00e0 l’utilisation des Tickets. Si vous avez une r\u00e9clamation concernant le Ticket ou si vous estimez que nous ne respectons pas ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, veuillez nous contacter via : contact@aplauz.com<\/a>. Nous entreprendrons tous les efforts possibles pour vous r\u00e9pondre au mieux et dans un d\u00e9lai maximal de quinze (15) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la plainte. Si nous ne sommes pas en mesure de r\u00e9pondre dans les d\u00e9lais impartis, pour des raisons ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9, nous vous informerons du retard ainsi que des raisons et du d\u00e9lai de r\u00e9ponse d\u00e9finitive. A aucun moment ce d\u00e9lai ne pourra exc\u00e9der 35 jours ouvr\u00e9s.<\/p>

Si aucune r\u00e9solution satisfaisante suite \u00e0 votre r\u00e9clamation ne vous est apport\u00e9e dans un d\u00e9lai de quatre semaines, vous avez la possibilit\u00e9 de saisir le Tribunal des Plaintes relatives aux Litiges Financiers (Kifid – www.kifid.nl), mais uniquement dans le cas o\u00f9 nous vous avons inform\u00e9 de notre position d\u00e9finitive sur la question. Vous pouvez \u00e9galement intenter une action en justice aupr\u00e8s des tribunaux n\u00e9erlandais comp\u00e9tents.<\/p>

Quel que soit votre lieu de r\u00e9sidence ou le lieu d’utilisation du Ticket, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, votre utilisation du Ticket et l’activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 ce m\u00eame Ticket, seront r\u00e9gies et interpr\u00eat\u00e9es au regard de la l\u00e9gislation des Pays-Bas, excluant l’application de toute autre loi en vigueur par ailleurs dans un pays autre que les Pays-Bas qui pourrait lui \u00eatre en conflit, \u00e0 l’exception de toute autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente en vertu de vos droits statutaires locaux.<\/p>

La juridiction et toute autre entit\u00e9 de quelconque action, poursuite ou proc\u00e9dure judiciaire non-exclusives qui auraient trait au Service, aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sentes ou \u00e0 nous, doivent trouver place au sein des tribunaux comp\u00e9tents d’Amsterdam, Pays-Bas, sans porter atteinte \u00e0 votre droit, tel qu’autoris\u00e9 par la loi, \u00e0 engager en parall\u00e8le une action ou proc\u00e9dure similaire devant les tribunaux comp\u00e9tents de votre pays de r\u00e9sidence.<\/p>

12. G\u00e9n\u00e9ral<\/b><\/p>

Cession<\/b>. Vous ne pouvez pas c\u00e9der ou transf\u00e9rer vos droits et obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable. Toute tentative de cession ou cession r\u00e9elle de votre part, initi\u00e9e sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, sera nulle et non avenue. Nous pouvons c\u00e9der ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales dans leur int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 un tiers, y compris tous les droits, devoirs, responsabilit\u00e9s et obligations inh\u00e9rents, par la soumission d’un pr\u00e9avis \u00e0 votre attention et sans n\u00e9cessit\u00e9 d’obtenir votre consentement sp\u00e9cifique, dans le cas d’une fusion, d’une acquisition, d’un changement de contr\u00f4le ou de la vente de la totalit\u00e9 ou de la quasi-totalit\u00e9 des capitaux propres ou actifs en lien avec notre service. En vertu d’une telle cession, le cessionnaire endosse notre place, y compris tous les droits, devoirs, responsabilit\u00e9s et obligations inh\u00e9rents, dont nous sommes irr\u00e9vocablement lib\u00e9r\u00e9s.<\/p>

Divisibilit\u00e9<\/b>. Si une quelconque disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, alors la disposition sera r\u00e9alis\u00e9e et ex\u00e9cut\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 se rapprocher autant que possible se peut de l’intention initiale de cette disposition dans la mesure des limites l\u00e9gales autoris\u00e9es, et les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales resteront pleinement en vigueur et applicables.<\/p>

Interpr\u00e9tation<\/b>. Les en-t\u00eates de section dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont uniquement inclues pour des raisons de commodit\u00e9 et ne participent en aucune fa\u00e7on \u00e0 l’interpr\u00e9tation de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Chaque fois qu’il est utilis\u00e9 le terme \u00ab\u00a0Y compris\u00a0\u00bb dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, qu’il soit en majuscule ou non, cela signifie sans que cela ne soit limit\u00e9 \u00e0 la phrase pr\u00e9c\u00e9dente. Tous les exemples et notations e.g. sont illustratives et non exhaustives.<\/p>

Int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat<\/b>. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, conjointement avec la politique de confidentialit\u00e9, constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord pass\u00e9 entre vous et nous concernant l’objet des pr\u00e9sentes et remplacent toutes n\u00e9gociations, repr\u00e9sentations orales, accords et d\u00e9clarations, ant\u00e9rieurs et actuels.<\/p>

Renonciations<\/b>. Aucune renonciation, concession, extension, repr\u00e9sentation, modification, ajout ou d\u00e9rogation \u00e0 nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ou en vertu des Conditions G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sentes, ne sera effective \u00e0 moins d’avoir \u00e9t\u00e9 explicitement consentie et sign\u00e9e par \u00e9crit par notre repr\u00e9sentant autoris\u00e9. Un manquement de notre part dans l’ex\u00e9cution de toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne constitue pas une renonciation \u00e0 l’un de nos droits en conformit\u00e9 aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Changements<\/b>. Si nous apportons des modifications \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, elles seront publi\u00e9es sur notre site internet dans un d\u00e9lai pr\u00e9alable de 2 mois minimum avant qu’elles ne soient effectives (sauf si la loi nous oblige \u00e0 apporter une modification plus imm\u00e9diate). Des retranscriptions de la version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur la plus r\u00e9cente seront mises \u00e0 disposition sur notre site internet et vous seront envoy\u00e9es gratuitement par e-mail sur simple demande, ce \u00e0 tout moment et durant toute la dur\u00e9e de notre relation contractuelle. Si vous n’en acceptez pas la modification, vous pouvez choisir de mettre fin \u00e0 notre relation contractuelle, imm\u00e9diatement et sans frais, ce avant l’expiration du d\u00e9lai de pr\u00e9avis (2 mois, sauf si la loi exige une modification plus imm\u00e9diate). Veuillez suivre les proc\u00e9dures de rachat pour recevoir les Fonds Disponibles restants sur le Ticket. Si vous effectuez un paiement apr\u00e8s l’expiration de l’avis, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 les modifications des d\u00eetes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Nous contacter<\/b>. Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment pour toute question relative au Ticket via : contact@aplauz.com<\/a><\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 31 mai 2023 (version 1.0)<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

APLAUZ APP<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tVersion 1.1, Valable \u00e0 partir de 13.07.2023.<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t

INTRODUCTION<\/strong><\/h3>

L’ouverture et l’utilisation d’un compte chez nous dans le but de g\u00e9rer votre (vos) Ticket(s) \u00e9mis par Aplauz (les \u201dTickets\u201d) et de b\u00e9n\u00e9ficier des fonctionnalit\u00e9s avanc\u00e9es du produit (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Portefeuille num\u00e9rique\u00a0\u00bb), ce qui est accessible en t\u00e9l\u00e9chargeant notre application mobile dans votre app store, sont soumis \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le Portefeuille Num\u00e9rique est mis \u00e0 disposition par Aplauz NL B.V., une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e enregistr\u00e9e \u00e0 la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous l’identifiant 77446844 et domicili\u00e9e \u00e0 Keizersgracht 555, 1017 DR Amsterdam, Pays-Bas. Avec ce Portefeuille Num\u00e9rique, vous pouvez effectuer des paiements en ligne de mani\u00e8re pratique, fiable et rapide. Le Portefeuille Num\u00e9rique met \u00e0 disposition de la monnaie \u00e9lectronique \u00e9mise par nous et constitue un outil de budg\u00e9tisation mensuelle en toute autonomie, confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9. Si vous avez besoin d’\u00e9claircissements ou de plus amples informations concernant le Portefeuille Num\u00e9rique, veuillez nous contacter via : contact@aplauz.com<\/a>.<\/p>

Vous, le titulaire du Portefeuille Num\u00e9rique (\u201cvous\u201d ou \u201cvotre\u201d), confirmez votre acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u201cConditions\u00a0G\u00e9n\u00e9rales\u201d). Vous ne pouvez ouvrir et utiliser le Portefeuille Num\u00e9rique que si vous acceptez ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous ne devez pas ouvrir de Portefeuille Num\u00e9rique ou cesser de l’utiliser en suivant le processus d\u00e9crit \u00e0 la clause 7 (\u00ab\u00a0Rachat\u00a0\u00bb). En ouvrant et\/ou en utilisant le Portefeuille Num\u00e9rique, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/b>.<\/p>

Veuillez lire attentivement ces Conditions<\/b>. Celles-ci r\u00e9gissent votre achat et votre utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique. Les pr\u00e9sentes Conditions entre nous et vous sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais \u00e0 titre indicatif. En cas de diff\u00e9rences entre la traduction fran\u00e7aise de ces Conditions et la version anglaise, la version anglaise pr\u00e9vaut.<\/p>

L’achat d’un Ticket, sans utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique, est soumis aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u00e9crites ici (https:\/\/aplauz.com\/terms-and-conditions<\/a>).<\/p>

A PROPOS<\/strong><\/h3>

Aplauz NL B.V. (\u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb) d\u00e9tient une licence d’\u00c9tablissement de Monnaie \u00c9lectronique aupr\u00e8s de la Banque Centrale des Pays-Bas sous l’identifiant R180692. En vertu de cette licence, nous sommes tenus de prot\u00e9ger vos fonds. D\u00e8s que vous ouvrez le Portefeuille Num\u00e9rique et ajoutez la valeur du Ticket au solde du Portefeuille Num\u00e9rique ou que vous chargez le Portefeuille Num\u00e9rique gr\u00e2ce au Chargement Direct (voir la clause 3), nous ajoutons ces montants au solde du Portefeuille Num\u00e9rique. Tous les fonds re\u00e7us de votre part sont transf\u00e9r\u00e9s sur un compte bancaire s\u00e9curis\u00e9. Nous n’utilisons pas vos fonds \u00e0 d’autres fins et dans le cas peu probable o\u00f9 nous devenions insolvables, votre monnaie \u00e9lectronique est prot\u00e9g\u00e9e sur le compte s\u00e9curis\u00e9 d’un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit (banque) agr\u00e9\u00e9 par l’EEE.<\/strong><\/p><\/div>

EN BREF<\/strong><\/h3>

Les points cl\u00e9s suivants des Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 votre usage personnel. Ils ne sauraient se substituer \u00e0 la version int\u00e9grale des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer et de t\u00e9l\u00e9charger ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales depuis notre site internet: https:\/\/aplauz.com\/terms-and-conditions\/<\/strong><\/a>. Vous avez en outre la possibilit\u00e9 de recevoir par e-mail toutes les informations souhait\u00e9es relatives \u00e0 nous et au Portefeuille Num\u00e9rique, en adressant votre demande \u00e0 contact@aplauz.com<\/strong><\/a>.<\/p><\/div>

1. Acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s du produit<\/b>. Pour d\u00e9verrouiller les diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s du produit, vous devez nous fournir certaines informations et\/ou documents conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions, afin que vous profitiez au maximum de votre Portefeuille Num\u00e9rique et que nous soyons assur\u00e9s d’\u00eatre en conformit\u00e9 avec les lois en vigueur.<\/p>

2. Usage personnel<\/b>. Le Portefeuille Num\u00e9rique ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et pour un usage personnel et non commercial uniquement, et vous ne pouvez d\u00e9tenir qu’un seul Portefeuille Num\u00e9rique. Le Portefeuille Num\u00e9rique n’est pas transf\u00e9rable. Personne d’autre que vous n’a de droits sur les fonds d\u00e9tenus dans le Portefeuille Num\u00e9rique.<\/p>

3. Utilisation l\u00e9gale<\/b>. Vous utiliserez le Portefeuille Num\u00e9rique de mani\u00e8re l\u00e9gale et ne violerez aucune loi et r\u00e9glementation et\/ou les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

4. Supervision<\/b>. Sachez que le Portefeuille Num\u00e9rique est un produit de monnaie \u00e9lectronique r\u00e8glement\u00e9 et que nous sommes sous la supervision de De Nederlandsche Bank (Banque Centrale des Pays-Bas). Cela implique que nous pouvons \u00eatre tenus d’entreprendre certaines actions ou d\u00e9marches, et que toute personne li\u00e9e au Portefeuille Num\u00e9rique doit strictement respecter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et instructions donn\u00e9es. Nous vous remercions par avance de les respecter scrupuleusement et, en retour, nous nous engageons \u00e0 faire notre maximum pour rendre le Portefeuille Num\u00e9rique aussi convivial et facile d’usage que possible.<\/p>

5. Paiements avec le Portefeuille Num\u00e9rique<\/b>. Vous pouvez effectuer n’importe quel paiement avec le Portefeuille Num\u00e9rique aupr\u00e8s des Vendeurs, dans le cadre des limitations \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes (voir par exemple la clause 3, paragraphe 7).<\/p>

6. Rachat<\/b>. Vous pouvez racheter le solde d\u00e9tenu sur le Portefeuille Num\u00e9rique \u00e0 tout moment.<\/p>

7. Frais<\/b>. Les frais d\u00e9signent les co\u00fbts \u00e0 r\u00e9gler pour l’utilisation de nos services.<\/p>

8. Probl\u00e8mes de paiment<\/b>. Si vous rencontrez un quelconque probl\u00e8me de paiement avec votre Portefeuille Num\u00e9rique, veuillez nous contacter via contact@aplauz.com<\/a>. Gardez \u00e0 disposition le nom du Vendeur et toute autre information relative \u00e0 la transaction.<\/p>

9. Limites de Responsabilit\u00e9<\/b>. Dans les limites sp\u00e9cifi\u00e9es par les lois en vigueur, nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects ou des pertes r\u00e9sultant de l’utilisation de notre service. Notre responsabilit\u00e9 pour les dommages directs est limit\u00e9e aux termes sp\u00e9cifi\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>

10. Loi et Autorit\u00e9 Comp\u00e9tente<\/b>. L’utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique est r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e en stricte conformit\u00e9 avec les lois des Pays-Bas, et soumise \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux comp\u00e9tents d’Amsterdam, Pays-Bas, sous r\u00e9serve de vos droits statutaires locaux.<\/p>

11. Modifications<\/b>. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 r\u00e9viser ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment, ce qui sera communiqu\u00e9 par le biais de votre t\u00e9l\u00e9phone portable. Assurez-vous de consulter votre Portefeuille Num\u00e9rique r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>

APER\u00c7U<\/strong><\/h3>

Vous pouvez acheter des Tickets dans les magasins des distributeurs agr\u00e9\u00e9s et leur r\u00e9seau. La liste compl\u00e8te de nos distributeurs peut \u00eatre consult\u00e9e ici : https:\/\/aplauz.com\/#buyaplauz<\/strong><\/a>. Vous avez egalement la possibilit\u00e9 de charger le Portefeuille Num\u00e9rique directement chez l’un de nos distributeurs, sans acheter de Ticket. Avec notre Portefeuille Num\u00e9rique, nous vous offrons la possibilit\u00e9 de stocker, r\u00e9cup\u00e9rer et utiliser votre Ticket de mani\u00e8re simplifi\u00e9e et en plus grande conscience, de consulter l’historique de vos transactions et le suivi de vos d\u00e9penses, d’effectuer des paiements plus importants en fonction de votre statut de client (voir clause 3 paragraphe 6), et plus encore.<\/p><\/div>

1. Ouverture et Gestion du Portefeuille Num\u00e9rique<\/b><\/p>

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l’ouverture, l’utilisation et la fermeture de votre Portefeuille Num\u00e9rique, y compris le rachat de monnaie \u00e9lectronique et l’ex\u00e9cution des paiements par nous-m\u00eame en fonction du solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique. Pour ouvrir un Portefeuille Num\u00e9rique, vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans et r\u00e9sider dans l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, et avoir obtenu notre validation pr\u00e9alable. Vous \u00eates tenus d’utiliser le Portefeuille Num\u00e9rique pour un usage non-commercial et personnel uniquement, et vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 (essayer d’) ouvrir plus d’un Portefeuille Num\u00e9rique.<\/p>

En fonction des fonctionnalit\u00e9s du Portefeuille Num\u00e9rique que vous souhaitez utiliser, nous pouvons avoir besoin de certaines informations et documents type pi\u00e8ce d’identit\u00e9, ce au moment de votre inscription ou \u00e0 n’importe quel autre moment par la suite (par exemple pour autoriser l’acc\u00e8s \u00e0 d’autres fonctionnalit\u00e9s du produit).<\/p>

Obtenir un Portefeuille Num\u00e9rique en tant que client Aplauz Plus\u00a0: vous devez vous inscrire en cr\u00e9ant un compte via l’application et saisir avec exactitude toutes les informations requises. Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9clamer la documentation permettant de v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies. Nous disposons du droit incontest\u00e9 de rejeter votre demande d’inscription. Des restrictions relatives au chargement du Portefeuille Num\u00e9rique et aux paiements effectu\u00e9s avec le solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique peuvent s’appliquer, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui vous sera notifi\u00e9 via l’application.<\/p>

Ouvrir un Portefeuille Num\u00e9rique en tant que client Aplauz Pro : Vous pouvez \u00e9galement faire une mise \u00e0 niveau de votre Portefeuille Num\u00e9rique du statut de client Aplauz Plus vers celui de client Aplauz Pro afin de b\u00e9n\u00e9ficier de fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires. Pour ce faire, vous devez nous fournir la photo d’un document d’identit\u00e9 valid\u00e9 ainsi qu’un selfie ou une vid\u00e9o de vous-m\u00eame, que nous traiterons en conformit\u00e9 avec notre politique de Confidentialit\u00e9 (https:\/\/aplauz.com\/privacy-policy<\/a>). Ces donn\u00e9es et documentations seront stock\u00e9es et trait\u00e9es par nous. Nous disposons du droit incontest\u00e9 de rejeter votre demande d’inscription ou de changement de statut. Des restrictions relatives au chargement du Portefeuille Num\u00e9rique et aux paiements effectu\u00e9s avec le solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique peuvent s’appliquer, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui vous sera notifi\u00e9 via l’application.<\/p>

Vous d\u00e9clarez que toutes les informations et documents fournis pr\u00e9c\u00e9demment sont exacts, complets, \u00e0 jour et authentiques. Nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas accepter votre inscription au Portefeuille Num\u00e9rique sans vous fournir la ou les raisons de notre refus d’inscription. Votre Portefeuille Num\u00e9rique ne peut \u00eatre activ\u00e9 qu’\u00e0 la condition vous nous ayez fourni les informations requises.<\/p>

Vous vous engagez \u00e0 mettre \u00e0 jour rapidement toutes les informations qui nous sont fournies et \u00e0 les maintenir vraies, exactes, \u00e0 jour, correctes et compl\u00e8tes \u00e0 tout moment. Nous pouvons vous demander \u00e0 tout moment de confirmer l’exactitude de vos informations ou de fournir des documents ou autres preuves. Toute modification de vos coordonn\u00e9es doit nous \u00eatre communiqu\u00e9e imm\u00e9diatement, par l’envoi de la documentation appropri\u00e9e \u00e0 notre service clients.<\/p>

2. S\u00e9curit\u00e9<\/b><\/p>

Veuillez toujours conserver le Portefeuille Num\u00e9rique, vos Tickets (ainsi que votre mot de passe et vos codes de Tickets) en s\u00e9curit\u00e9 et ne jamais les divulguer \u00e0 quiconque. A chacune de nos prises de contact, nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe. \u00c0 partir du moment o\u00f9 vous acc\u00e8dez \u00e0 votre Portefeuille num\u00e9rique, vous devenez enti\u00e8rement responsable de sa s\u00e9curit\u00e9 et vous devez prendre toutes les mesures raisonnables afin d’\u00e9viter la perte, le vol ou l’utilisation abusive du Portefeuille Num\u00e9rique ou du mot de passe. Si le mot de passe est perdu, vol\u00e9 ou utilis\u00e9 \u00e0 mauvais escient, vous risquez de perdre tout le solde du Portefeuille Num\u00e9rique. Ne divulguez les donn\u00e9es du Portefeuille Num\u00e9rique ou les informations de connexion \u00e0 personne, sauf lorsque cela est n\u00e9cessaire pour effectuer un paiement. Vous devez vous conformer aux proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 dont vous \u00eates r\u00e9guli\u00e8rement tenus inform\u00e9s. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de s’applique \u00e9galement aux Tickets d\u00e9j\u00e0 ajout\u00e9s au Portefeuille Num\u00e9rique. Veuillez vous assurer que ceux-ci sont scrupuleusement, soit d\u00e9truits, soit conserv\u00e9s en lieu s\u00fbr, car le Ticket peut toujours \u00eatre utilis\u00e9 m\u00eame apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 au Portefeuille Num\u00e9rique. Si le solde du Portefeuille Num\u00e9rique (ou du Ticket) ne peut plus \u00eatre utilis\u00e9 ou rachet\u00e9 de par un acte ou une omission de votre part, vous en assumerez l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>

Si vous avez le moindre signe ou soup\u00e7on que votre Portefeuille Num\u00e9rique, vos identifiants de connexion ou toute autre \u00e9l\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 ai(en)t \u00e9t\u00e9 vol\u00e9(s), d\u00e9tourn\u00e9(s), utilis\u00e9(s) sans autorisation ou compromis de quelque mani\u00e8re que ce soit, vous devez nous contacter sans d\u00e9lai d\u00e8s que vous avez connaissance d’un quelconque, vol, d\u00e9tournement, perte ou utilisation non autoris\u00e9e de votre Portefeuille Num\u00e9rique ou de vos informations de connexion. Tout retard indu \u00e0 nous communiquer ces informations peut non seulement affecter la s\u00e9curit\u00e9 de votre Portefeuille Num\u00e9rique, mais peut \u00e9galement contribuer \u00e0 vous tenir pour responsable des pertes induites pour manquement intentionnel ou n\u00e9gligence grave \u00e0 nous informer \u00e0 temps. Il vous sera demand\u00e9 de fournir des informations afin de v\u00e9rifier que vous \u00eates bien le titulaire autoris\u00e9 du Portefeuille Num\u00e9rique. Suite au processus de v\u00e9rification, nous proc\u00e8derons imm\u00e9diatement au blocage du Portefeuille Num\u00e9rique et vous permettrons de r\u00e9initaliser votre mot de passe.<\/p>

Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 suspendre ou \u00e0 bloquer votre Portefeuille Num\u00e9rique, ou \u00e9ventuellement \u00e0 restreindre ses fonctionnalit\u00e9s en cas de motifs valables relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Portefeuille Num\u00e9rique ou \u00e0 l’une de ses fonctionnalit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9, ou si nous avons des raisons de suspecter qu’une utilisation non autoris\u00e9e ou frauduleuse de votre Portefeuille Num\u00e9rique a eu lieu ou que l’une de ses fonctionnalit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 compromise. Nous vous informerons au pr\u00e9alable de toute suspension ou restriction, et des raisons de cette suspension ou restriction, ou, si nous ne sommes pas en mesure de le faire (par exemple lorsque nous n’avons pas de coordonn\u00e9es pour vous joindre), imm\u00e9diatement apr\u00e8s que la suspension ou la restriction n’ait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e (ou lorsque vous prenez contact avec nous), \u00e0 moins que le fait de vous notifier ne soit ill\u00e9gal ou ne compromette nos int\u00e9r\u00eats raisonnables en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Nous l\u00e8verons la suspension et\/ou la restriction d\u00e8s que cela sera possible, lorsque les raisons de la suspension et\/ou de la restriction ne seront plus d’actualit\u00e9.<\/p>

3. Utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique et Restrictions<\/b><\/p>

Le solde du Portefeuille Num\u00e9rique peut \u00eatre charg\u00e9 selon deux options: (i) avec les fonds disponibles d\u00e9tenus sur votre ou vos Ticket(s), et\/ou (ii) par des chargements directs effectu\u00e9s dans les magasins de nos distributeurs et leurs r\u00e9seaux (\u00ab\u00a0Magasins\u00a0\u00bb) jusqu’\u00e0 la limite fix\u00e9e pour votre Portefeuille Num\u00e9rique (telle que notifi\u00e9e via l’application). Pour la premi\u00e8re option, afin d’ajouter un Ticket \u00e0 votre solde de Portefeuille Num\u00e9rique, veuillez renseigner le code unique du Ticket \u00e0 l’endroit d\u00e9sign\u00e9 dans notre application. Pour la seconde option, afin d’effectuer un chargement direct dans le Portefeuille Num\u00e9rique, veuillez aller sur l’\u00e9cran Ajouter Ticket et s\u00e9lectionner la fonction Chargement Direct pour g\u00e9n\u00e9rer un code-barres et montrer le code-barres au caissier du Magasin. Une liste compl\u00e8te des Magasins participants est disponible \u00e0 l’addresse suivante: https:\/\/aplauz.com\/#retailstores. Si le chargement du Ticket ou le Chargement Direct r\u00e9ussit, vous pouvez imm\u00e9diatement en voir le montant retranscrit dans le solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique. Vous pouvez v\u00e9rifier \u00e0 tout moment le solde disponible sur le Portefeuille Num\u00e9rique via l’application. Tous les chargements r\u00e9ussis constitueront les fonds (en monnaie \u00e9lectronique) disponibles dans le Portefeuille Num\u00e9rique en euros et qui n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s et qui sont disponibles pour effectuer des paiements et pour payer les frais et charges payables en vertu des pr\u00e9sentes Conditions (\u00ab\u00a0Fonds Disponibles\u00a0\u00bb). Vous pouvez toujours v\u00e9rifier le solde disponible sur le Portefeuille Num\u00e9rique via l’application. Notre administration vaut pour preuve irr\u00e9futable du solde, sauf preuve contraire de votre part. La monnaie \u00e9lectronique stock\u00e9e sur le Portefeuille Num\u00e9rique constitue une cr\u00e9ance sur nous qui vous est personnelle, et personne d’autre que vous n’a de droits sur ces fonds. Les comptes de monnaie \u00e9lectronique, tels que votre Portefeuille Num\u00e9rique, ne sont pas des comptes bancaires et ne rapportent pas d’int\u00e9r\u00eats. La monnaie \u00e9lectronique d\u00e9tenue \u00e9quivalente au solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique, n’a pas de date d’expiration. En acceptant ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous reconnaissez qu’aucun r\u00e9gime d’indemnisation des services financiers ne s’applique \u00e0 votre Portefeuille Num\u00e9rique, ce qui signifie que le capital d\u00e9tenu chez nous n’est garanti par aucun gouvernement. Cependant, nous sommes soumis \u00e0 la r\u00e9glementation des services financiers qui nous oblige \u00e0 s\u00e9curiser les fonds de nos clients \u00e0 tout moment, m\u00eame dans le cas improbable o\u00f9 nous ferions faillite.<\/p><\/div>

Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, refuser d’accepter l’enregistrement d’un Ticket dans le Portefeuille Num\u00e9rique, un chargement direct dans le Portefeuille Num\u00e9rique ou un paiement, s’il n’est pas conforme aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou si nous pensons raisonnablement qu’un tel chargement ou paiement peut enfreindre les lois en vigueur, que l’ex\u00e9cution du paiement peut compromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou l’int\u00e9grit\u00e9 de nos services et\/ou de nos syst\u00e8mes.<\/p><\/div>

Avec le solde disponible, vous pouvez effectuer des paiements de produits et\/ou services aupr\u00e8s de Vendeurs en ligne qui acceptent le Portefeuille Num\u00e9rique comme moyen de paiement (\u201cVendeurs\u00a0\u00bb). Vous devez vous assurer que votre solde de Portefeuille Num\u00e9rique est suffisant avant de proc\u00e9der \u00e0 chacun de vos paiements. Tout paiement avec le Portefeuille Num\u00e9rique effectu\u00e9 et ordonn\u00e9 par vous, une fois accept\u00e9 par nous, ne peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9, annul\u00e9, modifi\u00e9 ou rembours\u00e9.<\/p>

Il est strictement interdit d’utiliser votre Portefeuille Num\u00e9rique \u00e0 des fins ill\u00e9gales, y compris mais sans s’y limiter \u00e0 des fins de fraude et de blanchiment de capitaux. Nous enqu\u00eaterons et signalerons toute activit\u00e9 suspecte \u00e0 l’autorit\u00e9 en charge de l’application de la loi en vigueur. Vous ne pouvez utiliser le Portefeuille Num\u00e9rique que dans le cadre strict de transactions l\u00e9gales, et sont totalement interdites toutes tentatives d’abus, d’exploitation ou de contournement des restrictions d’utilisation impos\u00e9es par un Vendeur en ligne sur les services qu’il fournit.<\/p>

Nous pouvons restreindre ou bloquer votre Portefeuille Num\u00e9rique sans pr\u00e9avis si nous identifions ou soup\u00e7onnons que des activit\u00e9s inhabituelles, frauduleuses ou ill\u00e9gales sont men\u00e9es en lien avec l’usage du Portefeuille Num\u00e9rique, si nous pensons que vous n’avez pas respect\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, si nous pensons que nous sommes tenus de le faire pour rester en conformit\u00e9 avec les lois en vigueur. Nous m\u00e8nerons des enqu\u00eates approfondies si n\u00e9cessaire, en vertu desquelles nous nous r\u00e9servons le droit de vous demander de fournir un document d’identification (tel qu’une documentaion KYC (Know Your Customer – conna\u00eetre son client)), de bloquer la transaction ou de d\u00e9bloquer le Portefeuille Num\u00e9rique, de vous en restituer le solde (dans le cadre des lois en vigueur). En tant qu’institution financi\u00e8re r\u00e9glement\u00e9e, nous pouvons \u00eatre tenus de d\u00e9clarer les transactions \u00e0 l’organisme comp\u00e9tent charg\u00e9 de l’application des lois. D\u00e8s lors que le Portefeuille Num\u00e9rique est bloqu\u00e9, vous n’\u00eates plus en mesure d’effectuer des paiements ou de faire une demande de rachat du solde.<\/p>

Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 et ne serons pas tenus pour responsables des r\u00e9clamations, pertes, co\u00fbts, d\u00e9penses ou dommages de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de votre utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique.<\/p>

Certaines restrictions de paiement et autres peuvent s’appliquer, en fonction de votre statut de client, de votre pays de r\u00e9sidence et d’autres facteurs que nous sommes amen\u00e9s \u00e0 pr\u00e9ciser de temps \u00e0 autre. Si vous souhaitez activer des paiements plus importants, vous pouvez demander une r\u00e9-\u00e9valuation de votre statut dans le Portefeuille Num\u00e9rique, en suivant les \u00e9tapes indiqu\u00e9es dans l’application (voir le bouton \u00ab\u00a0Identifiez-vous\u00a0\u00bb sur votre tableau de bord). Vous devrez fournir des informations et\/ou documents suppl\u00e9mentaires. \u00c0 tout moment, nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas approuver la mise \u00e0 niveau de votre statut. Nous sommes en droit, quel que soit votre statut dans le Portefeuille Num\u00e9rique que vous d\u00e9tenez chez nous, d’ajuster temporairement ou d\u00e9finitivement vos limites, ce \u00e0 tout moment et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion.<\/p>

Si vous avez ajout\u00e9 un Ticket au solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique, en plus de pouvoir effectuer des paiements par le biais de votre Portefeuille Num\u00e9rique, vous \u00eates toujours en mesure d’effectuer un paiement au moyen du code du Ticket, conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales du Ticket. Dans ce cas de figure, le montant du paiement sera d\u00e9duit des Fonds Disponibles dans votre Portefeuille Num\u00e9rique suite \u00e0 l’ex\u00e9cution du paiement.<\/p>

Dans votre Portefeuille Num\u00e9rique, vous pouvez offrir des Tickets \u00e0 votre\/vos enfant(s) afin qu’il(s) puisse(nt) effectuer des paiements sur des sites web en ligne adapt\u00e9s aux enfants. Nous ne vous demanderons pas d’informations sur votre\/vos enfant(s) car vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme le client et le destinataire de nos Services, sauf si nous sommes tenus de le faire en vertu des lois applicables. Une fois que vous avez enregistr\u00e9 le Ticket au solde et indiqu\u00e9 que c’est un Ticket Enfant, vous pouvez remettre le Ticket \u00e0 votre\/vos enfant(s). Des restrictions s’appliqueront \u00e0 tous les Tickets marqu\u00e9s en tant que Ticket Enfants, par exemple, qui ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que pour des achats sur des sites web en ligne adapt\u00e9s aux enfants. Dans l’application, vous pouvez (mais ce n’est pas obligatoire) fixer des limites, par exemple, que chaque paiment effectu\u00e9 avec un Ticket Enfant soit approuv\u00e9 par vous. Tout paiement non soumis \u00e0 votre droit d’approbation ne peut \u00eatre contest\u00e9 par vous par la suite. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des paiements effectu\u00e9s avec le Ticket suite \u00e0 un manquement de votre part \u00e0 ajouter le Ticket, \u00e0 marquer le Ticket en tant que Ticket Enfant et\/ou \u00e0 ne pas mettre en place des notifications d’approbation. Vous \u00eates responsables de v\u00e9rifier l’historique des paiements de votre\/vos enfant(s).<\/div>
\u00a0<\/div>

4. Disponibilit\u00e9 des Services<\/b><\/p>

Nous assurons g\u00e9n\u00e9ralement les paiements 24 heures sur 24, 365 jours par an, cependant nous ne pouvons pas garantir que cela sera toujours le cas. Dans certaines circonstances, par exemple lors d’importantes op\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es (ou non programm\u00e9es), nous pouvons nous trouver dans l’incapacit\u00e9 de finaliser les paiements. Par cons\u00e9quent, dans la mesure o\u00f9 la loi en vigueur l’autorise, nous excluons par la pr\u00e9sente toute d\u00e9claration concernant la disponibilit\u00e9 du service et ne pouvons \u00eatre tenus pour responsables dans le cas o\u00f9 vous vous trouveriez dans l’incapacit\u00e9 (temporaire) d’effectuer un paiement.<\/p><\/div>

5. Paiements<\/b><\/p>

Vous pouvez utiliser le solde du Portefeuille Num\u00e9rique pour effectuer des paiements sur les sites internet participants (\u00ab Vendeurs \u00bb). Une liste exhaustive des Vendeurs qui acceptent le Portefeuille Num\u00e9rique peut \u00eatre trouv\u00e9e ici : https:\/\/aplauz.com\/#buyaplau<\/a>z<\/strong>. Veuillez consulter la liste si vous vous interrogez sur la capacit\u00e9 d’un Vendeur \u00e0 accepter le Portefeuille Num\u00e9rique ou si vous avez des doutes sur la validit\u00e9 de l’entreprise. Certaines limites de paiement peuvent s’appliquer, soit de notre fait, soit du fait des Vendeurs (par exemple en fonction de votre \u00e2ge). Si vous souhaitez activer des paiements plus importants, veuillez suivre les \u00e9tapes indiqu\u00e9es dans l’application afin de mettre \u00e0 niveau votre statut (voir \u00e9galement la clause 3, paragraphe 6). Vous devrez fournir des informations et\/ou documents suppl\u00e9mentaires. Nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas approuver la mise \u00e0 niveau de vos limites de paiement \u00e0 quelque moment que ce soit.<\/div>

Pour effectuer un paiement, vous devez autoriser les notifications push de notre application mobile sur votre t\u00e9l\u00e9phone, disposer d’une connexion Internet fonctionnelle et d’un navigateur compatible avec JavaScript. Pour effectuer un paiement, vous devez d\u00e9tenir un solde disponible suffisant. Vous devrez choisir Aplauz comme option de paiement sur la page de paiement du Vendeur. L’\u00e9cran de paiement affichera alors le nom du Vendeur et le montant total du paiement. Afin d’effectuer le paiement, vous devez entrer votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile tel qu’il est enregistr\u00e9 sur votre Portefeuille Num\u00e9rique, apr\u00e8s quoi vous recevrez une notification push sur votre appareil mobile pour confirmer le paiement. Pour finaliser le paiement, vous devez confirmer le paiement via l’application. Ce faisant, vous nous donnez votre consentement irr\u00e9vocable pour ex\u00e9cuter le paiement et d\u00e9duire le montant du solde du Portefeuille Num\u00e9rique et transf\u00e9rer le montant au Vendeur. Vous devez vous assurer de d\u00e9tenir un solde suffisant pour le montant du paiement et de tous les frais et charges associ\u00e9s. Le respect de toutes les conditions ci-dessus sera consid\u00e9r\u00e9 comme un consentement valide de votre part pour proc\u00e9der \u00e0 l’instruction du paiement. Nous supposerons que tous les paiements initi\u00e9s avec votre Portefeuille Num\u00e9rique sont effectu\u00e9s par vous, sauf si vous nous informez du contraire conform\u00e9ment \u00e0 la clause 2 (S\u00e9curit\u00e9). Vous supporterez tous les risques de perte des fonds d\u00e9tenus dans le Portefeuille Num\u00e9rique si vous ne respectez pas les instructions de paiement ou autres instructions telles qu’\u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Une fois le paiement effectu\u00e9 avec succ\u00e8s, vous ne pourrez proc\u00e9der \u00e0 aucune r\u00e9clamation pour ex\u00e9cution non conforme. Les paiements sont plafonn\u00e9s en raison d’exigences l\u00e9gales et s\u00e9curitaires. Le paragraphe 3 de la clause \u200e3 s’applique (Utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique et Restrictions). Le montant sera d\u00e9duit de votre solde au moment du paiement.<\/p>

Le Portefeuille Num\u00e9rique est libell\u00e9 en euro. Sur votre Portefeuille Num\u00e9rique vous pourrez consulter l’historique de toutes vos transactions, ainsi que les dates de r\u00e9ception ou de transfert (la date de valeur du d\u00e9bit) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le taux de change utilis\u00e9. Vous devez v\u00e9rifier le solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique et l’historique des transactions de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, et si vous avez connaissance d’une irr\u00e9gularit\u00e9 ou d’une erreur dans les transactions, ou d’une anomalie dans votre Portefeuille Num\u00e9rique, vous devez nous en informer imm\u00e9diatement, faute de quoi les transactions effectu\u00e9es seront consid\u00e9r\u00e9es comme valides et conformes au-del\u00e0 de sept (7) jours ouvrables \u00e0 compter de la date d’ex\u00e9cution.<\/p>

Nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucun remboursement convenu entre vous et un Vendeur.<\/p>

Nous sommes en droit d’apporter des modifications au Portefeuille Num\u00e9rique ou de mettre fin \u00e0 toute participation d’un Vendeur de temps \u00e0 autre, ce \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion.<\/p>

6. Frais de Service<\/b><\/p>

Votre compte Portefeuille Num\u00e9rique est gratuit pour un usage personnel \u00e0 condition que vous effectuiez une transaction au moins une fois tous les six mois. Dans le cas contraire, des frais d’inactivit\u00e9 de 4,50 EUR seront d\u00e9duits mensuellement de votre compte le premier jour de chaque mois \u00e0 partir du premier mois suivant la fin de la p\u00e9riode de six mois.<\/p>

Nous pouvons facturer des frais de rachat de 4,50 \u20ac conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e7 (Rachat) afin de couvrir les frais administratifs et les commissions bancaires.<\/p>

Nous pouvons d\u00e9duire tous les montants que vous nous devez de votre solde de Portefeuille Num\u00e9rique, ce \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, avec votre autorisation accord\u00e9e par la pr\u00e9sente. Ces d\u00e9ductions peuvent \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 tout moment, et seront notifi\u00e9es dans l’historique des transactions de votre Portefeuille Num\u00e9rique. Des frais de transaction peuvent \u00eatre factur\u00e9s lors de l’ex\u00e9cution de la transaction. Si le solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique est insuffisant pour couvrir les frais, nous pouvons refuser d’ex\u00e9cuter le paiement.<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos tarifs moyennant un pr\u00e9avis d’au moins trente (30) jours. Si vous n’acceptez pas la modification, vous avez la possibilit\u00e9 de fermer votre Portefeuille Num\u00e9rique avant que la modification n’entre en vigueur (voir clause 9, paragraphe 2) et de demander le rachat de tous les Fonds Disponibles conform\u00e9ment \u00e0 la clause 7 (Rachat).<\/p>

7. Rachat<\/b><\/p>

Vous pouvez r\u00e9cup\u00e9rer le solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique \u00e0 tout moment en nous contactant, conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e8 (Service Clients et Communications). Nous effectuerons un virement \u00e9lectronique du montant du solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique sur votre compte bancaire. Il est possible que nous vous informions que certaines conditions et limitations suppl\u00e9mentaires s’appliquent. Si votre demande de rachat est valid\u00e9e, nous ex\u00e9cuterons le virement bancaire dans les 10 jours suivant la date de validation.<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit d’effectuer tout contr\u00f4le n\u00e9cessaire en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude ou autres activit\u00e9s ill\u00e9gales, avant d’octroyer une quelconque autorisation de demande de rachat. Nous ne traiterons pas votre demande de rachat si nous pensons que vous avez fourni des informations incorrectes, si nous sommes soucieux de la s\u00e9curit\u00e9 d’une transaction ou si votre Portefeuille Num\u00e9rique et les transactions associ\u00e9es ne sont pas en r\u00e8gle. Nous nous r\u00e9servons le droit de rejeter votre demande de rachat si nous pensons raisonnablement qu’il existe un risque de fraude, de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave de votre part. Nous avons le droit de facturer des frais lors de l’ex\u00e9cution d’une demande de rachat.<\/p>

Nous ne serons pas tenus pour responsables des fonds rachet\u00e9s et transf\u00e9r\u00e9s sur un mauvais compte si l’inexactitudes des informations de transactions fournies sont de votre fait. Vous devez vous assurer que le num\u00e9ro de compte, le code guichet, l’IBAN et\/ou le BIC\/SWIFT sont corrects.<\/p>

Nous pouvons facturer, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires de l’article 7:521a du Code Civil n\u00e9erlandais, le co\u00fbt r\u00e9el des commissions bancaires du virement ainsi qu’une contribution \u00e0 nos frais administratifs.<\/p>

8. Service Clients et Communications<\/b><\/p>

En cas de questions ou de probl\u00e8mes concernant l’utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e. Nous ferons de notre mieux pour vous assister en cas de litige \u00e9ventuel avec les Vendeurs, cependant nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la qualit\u00e9 ou tout autre caract\u00e9ristique des biens ou services offerts par les Vendeurs.<\/p>

Notre Service Clients est joignable \u00e0 l’addresse suivante: contact@aplauz.com<\/a><\/p>

Si vous n’\u00eates pas satisfait d’un \u00e9l\u00e9ment du service que vous recevez, les r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 notre service clients et seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e13 (R\u00e9clamations, Loi en vigueur et Autorit\u00e9 Comp\u00e9tente).<\/p>

9. Dur\u00e9e et R\u00e9siliation<\/b><\/p>

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliqueront tant que notre relation contractuelle n’est pas termin\u00e9e. Toute disposition l\u00e9galement tenue de perdurer apr\u00e8s expiration ou r\u00e9siliation du contrat sera maintenue.<\/p>

Vous pouvez cesser ou r\u00e9silier votre utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique \u00e0 tout moment, en suivant les \u00e9tapes stipul\u00e9es dans l’application relatives \u00e0 la fermeture de compte. Vous pourrez demander le rachat de tout solde restant sur le Portefeuille Num\u00e9rique conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e7 (Rachat). Nous pouvons r\u00e9silier votre utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique \u00e0 tout moment, moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de 2 mois envoy\u00e9 par e-mail.<\/p>

Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier votre capacit\u00e9 \u00e0 utiliser le Portefeuille Num\u00e9rique et notre relation contractuelle \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis si :
(i) vous enfreignez l’une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions\u00a0G\u00e9n\u00e9rales ;<\/p>

(ii) vous enfreignez ou nous avons des raisons de croire que vous enfreignez une loi ou un r\u00e8glement qui pourrait avoir un impact sur nous ou sur l’utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique\u00a0;<\/p>

(iii) nous avons des raisons de croire que vous \u00eates impliqu\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit dans une activit\u00e9 frauduleuse, un blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou toute autre activit\u00e9 criminelle dans la mesure o\u00f9 une telle activit\u00e9 pourrait avoir un impact sur nous ou sur l’utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique\u00a0; ou<\/p>

(iv) nous avons des raisons de croire qu’un autre Portefeuille Num\u00e9rique fourni par nous et d\u00e9tenu par vous, a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour quelque activit\u00e9 frauduleuse, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou autre activit\u00e9 criminelle.<\/p>

10. Acc\u00e8s d’un Fournisseur Tiers au Portefeuille Num\u00e9rique<\/b><\/p>

Un tiers sous licence peut acc\u00e9der \u00e0 votre Portefeuille Num\u00e9rique si ce tiers est un prestataire de services d\u2019information sur les comptes (\u00ab\u00a0Account Information Service Provider – AISP\u00a0\u00bb), service AISP pour lequel il d\u00e9tient une licence. Lorsque vous utilisez un AISP, vous pouvez acc\u00e9der aux informations de compte de votre Portefeuille Num\u00e9rique via l’AISP. Un AISP ne peut vous offrir ce type de services qu’\u00e0 la condition que vous lui donniez votre autorisation \u00e0 fournir ce service et \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 votre Portefeuille Num\u00e9rique. Si vous avez des questions ou des r\u00e9clamations concernant ces services de fournisseurs tiers, veuillez contacter le fournisseur de services concern\u00e9. Tout consentement que vous donnez \u00e0 un AISP est un accord pass\u00e9 entre vous et cette partie, et nous n’assumerons aucune responsabilit\u00e9 pour toute perte quelle qu’elle soit suite \u00e0 un accord comme celui-ci.<\/p>

Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser de coop\u00e9rer \u00e0 une demande faite via un AISP, par exemple si nous soup\u00e7onnons que cette partie n’a pas la licence ad\u00e9quate ou si nous avons des raisons de croire que le tiers est impliqu\u00e9 dans des transactions frauduleuses ou que vous n’avez pas r\u00e9ellement autoris\u00e9 l’instruction. Si tel est le cas nous vous en informerons.<\/p>

11. Confidentialit\u00e9<\/b><\/p>

Nous sommes en charge du traitement de vos donn\u00e9es personnelles et g\u00e9rons et prot\u00e9geons ces donn\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) (UE) 2016\/679.<\/p>

La mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles est d\u00e9crite plus en d\u00e9tails dans notre politique de confidentialit\u00e9 (https:\/\/aplauz.com\/privacy-policy\/<\/a>). Par l’ouverture et l’utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique, vous acceptez par l\u00e0-m\u00eame notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

12. (Limitation de) Responsabilit\u00e9<\/b><\/p>

Dans le cas d’un paiement non autoris\u00e9 ou d’un paiement mal ex\u00e9cut\u00e9 en raison d’un manquement de notre part, nous rembourserons, d\u00e8s que possible, le montant du paiement, y compris tous les frais induits. Ceci ne s’applique pas\u00a0:<\/p>

(i) lorsque le paiement non autoris\u00e9 r\u00e9sulte de votre manquement \u00e0 prot\u00e9ger le Portefeuille Num\u00e9rique et les informations de connexion conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e\u200e2 (S\u00e9curit\u00e9) ;<\/p>

(ii) si vous omettez de nous informer sans d\u00e9lai de toute perte de votre Portefeuille Num\u00e9rique ou de votre Code ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement dont on pourrait raisonnablement s’attendre \u00e0 ce qu’il compromette la s\u00e9curit\u00e9 de votre Portefeuille Num\u00e9rique, auquel cas vous resterez seul responsable des pertes subies jusqu’\u00e0 ce que vous nous en ayez inform\u00e9 ;<\/p>

(iii) si la transaction a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e mais que vous avez agi frauduleusement ou compromis la s\u00e9curit\u00e9 de votre Portefeuille Num\u00e9rique de mani\u00e8re intentionnelle ou par acte de n\u00e9gligence grave, auquel cas vous serez seul responsable de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pertes ; ou<\/p>

(iv) si vous ne contestez pas et ne portez pas \u00e0 notre attention la transaction non autoris\u00e9e ou mal ex\u00e9cut\u00e9e dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous avez connaissance de l’utilisation non autoris\u00e9e, mais en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai de 13 mois \u00e0 compter de la date de la transaction.<\/p>

A moins que vous n’ayez agi frauduleusement, la clause pr\u00e9c\u00e9dente ne s’applique pas aux transactions effectu\u00e9es apr\u00e8s que vous nous en ayez inform\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la clause 1 (S\u00e9curit\u00e9), ou si nous sommes tenus d’utiliser une authentification enforc\u00e9e du client mais que nous ne l’avons pas fait, auquel cas nous resterons seul responsable et nous vous rembourseront toute transaction non autoris\u00e9e aussit\u00f4t que possible.<\/p>

En vertu des pr\u00e9sentes, nous ne serons pas responsables de quelconque interruption ou alt\u00e9ration de notre service ou des services fournis par les interm\u00e9diaires sur lesquels nous nous appuyons pour tenir nos engagements, \u00e0 condition que cette interruption ou alt\u00e9ration soit due \u00e0 des circonstances anormales et impr\u00e9visibles \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable ou \u00e0 celui de l’interm\u00e9diaire concern\u00e9 (voir \u00e9galement la clause \u200e4 (Disponibilit\u00e9 du Service)).<\/p>

Nous ne sommes jamais responsables ou redevables de quelconque r\u00e9clamation ou dommage de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant des actes et\/ou omissions des Vendeurs aupr\u00e8s desquels vous avez effectu\u00e9 des paiements au moyen du Portefeuille Num\u00e9rique.<\/p>

Notre obligation en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales se limite \u00e0 vous fournir un moyen de paiement en monnaie \u00e9lectronique et les services de paiement associ\u00e9s. Nous ne faisons aucune d\u00e9claration au sujet de, ou ne donnons aucune garantie quant \u00e0 la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des biens ou services fournis par un Vendeur. Par cons\u00e9quent, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 ou garantie pour les services ou les biens pay\u00e9s au moyen du Portefeuille Num\u00e9rique.<\/p>

DANS LES LIMITES SP\u00c9CIFI\u00c9ES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, NOUS NE POURRONS PAS \u00caTRE TENUS POUR RESPONSABLES VIS \u00c0 VIS DE VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SP\u00c9CIFIQUE, PUNITIF, EXEMPLAIRE, L\u00c9GAL, ACCIDENTEL OU INH\u00c9RENT, OU DE TOUT DOMMAGE OU PERTE ANALOGUE (Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ENCOURUS POUR LA PERTE DE B\u00c9N\u00c9FICES OU DE REVENUS, L’INTERRUPTION D’ACTIVIT\u00c9, LA DIMINUTION D’EXPLOITATION OU L’ATTEINTE \u00c0 LA R\u00c9PUTATION) R\u00c9SULTANT DE OU LI\u00c9 \u00c0 L’UTILISATION OU L’INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LE PORTEFEUILLE NUM\u00c9RIQUE OU LE SERVICE ASSOCI\u00c9, OU DE QUELCONQUE D\u00c9FAILLANCE, D\u00c9LAI, ERREUR OU DYSFONCTIONNEMENT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PORTEFEUILLE NUM\u00c9RIQUE OU DU SERVICE (Y COMPRIS DANS LE CAS O\u00d9 NOUS AVONS \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES). NOUS NE POURRONS PAS \u00caTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES R\u00c9SULTANT DE NOTRE CONFORMIT\u00c9 AUX EXIGENCES L\u00c9GALES ET R\u00c9GLEMENTAIRES.<\/p>

DANS TOUS LES CAS, NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 GLOBALE ET MAXIMALE EN VERTU DE CES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES NE D\u00c9PASSERA PAS CE QUI SUIT : (I) DANS LE CAS D’UN LITIGE CONS\u00c9CUTIF \u00c0 DES PAIEMENTS TRAIT\u00c9S PAR NOUS – LE MONTANT DE LA TRANSACTION LITIGIEUSE ; OU (II) DANS LE CAS D’UN LITIGE NON CONS\u00c9CUTIF \u00c0 DES PAIEMENTS TRAIT\u00c9S PAR NOUS – MONTANT PLAFONN\u00c9 \u00c0 250\u20ac.<\/p>

Rien dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales n’exclut la responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de blessure corporelle cons\u00e9cutivement \u00e0 une n\u00e9gligence ou \u00e0 une fraude ou \u00e0 une fausse d\u00e9claration ou \u00e0 toute responsabilit\u00e9 l\u00e9gale qui ne peut \u00eatre exclue ou modifi\u00e9e par accord entre les parties.<\/p>

11. R\u00e9clamations, Loi en Vigueur et Autorit\u00e9 Comp\u00e9tente<\/b><\/p>

Nous avons une proc\u00e9dure de r\u00e9clamation interne pour les plaintes relatives \u00e0 l’utilisation des Portefeuilles Num\u00e9riques. Si vous avez une r\u00e9clamation concernant le Portefeuille Num\u00e9rique ou si vous estimez que nous ne respectons pas ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, veuillez nous contacter via : contact@aplauz.com<\/a>. Nous entreprendrons tous les efforts possibles pour vous r\u00e9pondre au mieux et dans un d\u00e9lai maximal de quinze (15) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la plainte. Si nous ne sommes pas en mesure de r\u00e9pondre dans les d\u00e9lais impartis, pour des raisons ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9, nous vous informerons du retard ainsi que des raisons et du d\u00e9lai de r\u00e9ponse d\u00e9finitive. A aucun moment ce d\u00e9lai ne pourra exc\u00e9der 35 jours ouvr\u00e9s.<\/p>

Si aucune r\u00e9solution satisfaisante suite \u00e0 votre r\u00e9clamation ne vous est apport\u00e9e dans un d\u00e9lai de quatre semaines, vous avez la possibilit\u00e9 de saisir le Tribunal des Plaintes relatives aux Litiges Financiers (Kifid – www.kifid.nl), mais uniquement dans le cas o\u00f9 nous vous avons inform\u00e9 de notre position d\u00e9finitive sur la question. Vous pouvez \u00e9galement intenter une action en justice aupr\u00e8s des tribunaux n\u00e9erlandais comp\u00e9tents.<\/p>

Quel que soit votre lieu de r\u00e9sidence ou le lieu d’utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, votre utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique et l’activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 ce m\u00eame Portefeuille Num\u00e9rique, seront r\u00e9gies et interpr\u00eat\u00e9es au regard de la l\u00e9gislation des Pays-Bas, excluant l’application de toute autre loi en vigueur par ailleurs dans un pays autre que les Pays-Bas qui pourrait lui \u00eatre en conflit, \u00e0 l’exception de toute autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente en vertu de vos droits statutaires locaux.<\/p>

La juridiction et toute autre entit\u00e9 de quelconque action, poursuite ou proc\u00e9dure judiciaire non-exclusives qui auraient trait au Service, aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sentes ou \u00e0 nous, doivent trouver place au sein des tribunaux comp\u00e9tents d’Amsterdam, Pays-Bas, sans porter atteinte \u00e0 votre droit, tel qu’autoris\u00e9 par la loi, \u00e0 engager en parall\u00e8le une action ou proc\u00e9dure similaire devant les tribunaux comp\u00e9tents de votre pays de r\u00e9sidence.<\/p>

14. G\u00e9n\u00e9ral<\/b><\/p>

Cession<\/b>. Vous ne pouvez pas c\u00e9der ou transf\u00e9rer vos droits et obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable. Toute tentative de cession ou cession r\u00e9elle de votre part, initi\u00e9e sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, sera nulle et non avenue. Nous pouvons c\u00e9der ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales dans leur int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 un tiers, y compris tous les droits, devoirs, responsabilit\u00e9s et obligations inh\u00e9rents, par la soumission d’un pr\u00e9avis \u00e0 votre attention et sans n\u00e9cessit\u00e9 d’obtenir votre consentement sp\u00e9cifique, dans le cas d’une fusion, d’une acquisition, d’un changement de contr\u00f4le ou de la vente de la totalit\u00e9 ou de la quasi-totalit\u00e9 des capitaux propres ou actifs en lien avec notre service. En vertu d’une telle cession, le cessionnaire endosse notre place, y compris tous les droits, devoirs, responsabilit\u00e9s et obligations inh\u00e9rents, dont nous sommes irr\u00e9vocablement lib\u00e9r\u00e9s.<\/p>

Divisibilit\u00e9<\/b>. Si une quelconque disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, alors la disposition sera r\u00e9alis\u00e9e et ex\u00e9cut\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 se rapprocher autant que possible se peut de l’intention initiale de cette disposition dans la mesure des limites l\u00e9gales autoris\u00e9es, et les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales resteront pleinement en vigueur et applicables.<\/p>

Interpr\u00e9tation<\/b>. Les en-t\u00eates de section dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont uniquement inclues pour des raisons de commodit\u00e9 et ne participent en aucune fa\u00e7on \u00e0 l’interpr\u00e9tation de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Chaque fois qu’il est utilis\u00e9 le terme \u00ab\u00a0Y compris\u00a0\u00bb dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, qu’il soit en majuscule ou non, cela signifie sans que cela ne soit limit\u00e9 \u00e0 la phrase pr\u00e9c\u00e9dente. Tous les exemples et notations e.g. sont illustratives et non exhaustives.<\/p>

Int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat<\/b>. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, conjointement avec la politique de confidentialit\u00e9, constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord pass\u00e9 entre vous et nous concernant l’objet des pr\u00e9sentes et remplacent toutes n\u00e9gociations, repr\u00e9sentations orales, accords et d\u00e9clarations, ant\u00e9rieurs et actuels.<\/p>

Renonciations<\/b>. Aucune renonciation, concession, extension, repr\u00e9sentation, modification, ajout ou d\u00e9rogation \u00e0 nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ou en vertu des Conditions G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sentes, ne sera effective \u00e0 moins d’avoir \u00e9t\u00e9 explicitement consentie et sign\u00e9e par \u00e9crit par notre repr\u00e9sentant autoris\u00e9. Un manquement de notre part dans l’ex\u00e9cution de toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne constitue pas une renonciation \u00e0 l’un de nos droits en conformit\u00e9 aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Changements<\/b>. Si nous apportons des modifications \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, elles seront publi\u00e9es sur notre site internet dans un d\u00e9lai pr\u00e9alable de 2 mois minimum avant qu’elles ne soient effectives (sauf si la loi nous oblige \u00e0 apporter une modification plus imm\u00e9diate). Des retranscriptions de la version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur la plus r\u00e9cente seront mises \u00e0 disposition sur notre site internet et vous seront envoy\u00e9es gratuitement par e-mail sur simple demande, ce \u00e0 tout moment et durant toute la dur\u00e9e de notre relation contractuelle. Si vous n’en acceptez pas la modification, vous pouvez choisir de mettre fin \u00e0 notre relation contractuelle, imm\u00e9diatement et sans frais, ce avant l’expiration du d\u00e9lai de pr\u00e9avis (2 mois, sauf si la loi exige une modification plus imm\u00e9diate). Veuillez suivre les proc\u00e9dures de rachat pour recevoir tout solde restant sur le Portefeuille Num\u00e9rique. Si vous effectuez un paiement apr\u00e8s l’expiration du pr\u00e9avis, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 les modifications des d\u00eetes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Nous contacter<\/b>. Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment pour toute question relative au Portefeuille Num\u00e9rique via : contact@aplauz.com<\/a><\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour:\u00a0 13.07.2023.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tVersion 1.0, Valable pour 13.07.2023.<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t

INTRODUCTION<\/strong><\/h3>

L’ouverture et l’utilisation d’un compte chez nous dans le but de g\u00e9rer votre (vos) Ticket(s) \u00e9mis par Aplauz (les \u00ab\u00a0Tickets\u00a0\u00bb) et de b\u00e9n\u00e9ficier des fonctionnalit\u00e9s avanc\u00e9es du produit (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Portefeuille num\u00e9rique\u00a0\u00bb), ce qui est accessible en t\u00e9l\u00e9chargeant notre application mobile dans votre app store, sont soumis \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le Portefeuille Num\u00e9rique est mis \u00e0 disposition par Aplauz NL B.V., une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e enregistr\u00e9e \u00e0 la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous l’identifiant 77446844 et domicili\u00e9e \u00e0 Keizersgracht 555, 1017 DR Amsterdam, Pays-Bas. Avec ce Portefeuille Num\u00e9rique, vous pouvez effectuer des paiements en ligne de mani\u00e8re pratique, fiable et rapide. Le Portefeuille Num\u00e9rique met \u00e0 disposition de la monnaie \u00e9lectronique \u00e9mise par nous et constitue un outil de budg\u00e9tisation mensuelle en toute autonomie, confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9. Si vous avez besoin d’\u00e9claircissements ou de plus amples informations concernant le Portefeuille Num\u00e9rique, veuillez nous contacter via : contact@aplauz.com<\/a>.<\/p>

Vous, le titulaire du Portefeuille Num\u00e9rique (\u201cvous\u201d ou \u201cvotre\u201d), confirmez votre acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u201cConditions\u00a0G\u00e9n\u00e9rales\u201d). Vous ne pouvez ouvrir et utiliser le Portefeuille Num\u00e9rique que si vous acceptez ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous ne devez pas ouvrir de Portefeuille Num\u00e9rique ou cesser de l’utiliser en suivant le processus d\u00e9crit \u00e0 la clause 7 (\u00ab\u00a0Rachat\u00a0\u00bb). En ouvrant et\/ou en utilisant le Portefeuille Num\u00e9rique, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/b>.<\/p>

Veuillez lire attentivement ces Conditions<\/b>. Celles-ci r\u00e9gissent votre achat et votre utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique. Les pr\u00e9sentes Conditions entre nous et vous sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais \u00e0 titre indicatif. En cas de diff\u00e9rences entre la traduction fran\u00e7aise de ces Conditions et la version anglaise, la version anglaise pr\u00e9vaut.<\/p>

L’achat d’un Ticket, sans utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique, est soumis aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u00e9crites ici (https:\/\/aplauz.com\/terms-and-conditions<\/a>).<\/p>

A PROPOS<\/strong><\/h3>

Aplauz NL B.V. (\u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb) d\u00e9tient une licence d’\u00c9tablissement de Monnaie \u00c9lectronique aupr\u00e8s de la Banque Centrale des Pays-Bas sous l’identifiant R180692. En vertu de cette licence, nous sommes tenus de prot\u00e9ger vos fonds. D\u00e8s que vous ouvrez le Portefeuille Num\u00e9rique et ajoutez la valeur du Ticket au solde du Portefeuille Num\u00e9rique, nous ajoutons ces montants au solde du Portefeuille Num\u00e9rique. Tous les fonds re\u00e7us de votre part sont transf\u00e9r\u00e9s sur un compte bancaire s\u00e9curis\u00e9. Nous n’utilisons pas vos fonds \u00e0 d’autres fins et dans le cas peu probable o\u00f9 nous devenions insolvables, votre monnaie \u00e9lectronique est prot\u00e9g\u00e9e sur le compte s\u00e9curis\u00e9 d’un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit (banque) agr\u00e9\u00e9 par l’EEE<\/b>.<\/p>

EN BREF<\/strong><\/h3>

Les points cl\u00e9s suivants des Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 votre usage personnel. Ils ne sauraient se substituer \u00e0 la version int\u00e9grale des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer et de t\u00e9l\u00e9charger ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales depuis notre site internet : https:\/\/aplauz.com\/terms-and-conditions\/<\/a>. Vous avez en outre la possibilit\u00e9 de recevoir par e-mail toutes les informations souhait\u00e9es relatives \u00e0 nous et au Portefeuille Num\u00e9rique, en adressant votre demande \u00e0 contact@aplauz.com<\/a>.<\/p>

1. Acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s du produit<\/b>. Pour d\u00e9verrouiller les diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s du produit, vous devez nous fournir certaines informations et\/ou documents conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions, afin que vous profitiez au maximum de votre Portefeuille Num\u00e9rique et que nous soyons assur\u00e9s d’\u00eatre en conformit\u00e9 avec les lois en vigueur.<\/p>

2. Usage personnel<\/b>. Le Portefeuille Num\u00e9rique ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et pour un usage personnel et non commercial uniquement, et vous ne pouvez d\u00e9tenir qu’un seul Portefeuille Num\u00e9rique. Le Portefeuille Num\u00e9rique n’est pas transf\u00e9rable. Personne d’autre que vous n’a de droits sur les fonds d\u00e9tenus dans le Portefeuille Num\u00e9rique.<\/p>

3. Utilisation l\u00e9gale<\/b>. Vous utiliserez le Portefeuille Num\u00e9rique de mani\u00e8re l\u00e9gale et ne violerez aucune loi et r\u00e9glementation et\/ou les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

4. Supervision<\/b>. Sachez que le Portefeuille Num\u00e9rique est un produit de monnaie \u00e9lectronique r\u00e8glement\u00e9 et que nous sommes sous la supervision de De Nederlandsche Bank (Banque Centrale des Pays-Bas). Cela implique que nous pouvons \u00eatre tenus d’entreprendre certaines actions ou d\u00e9marches, et que toute personne li\u00e9e au Portefeuille Num\u00e9rique doit strictement respecter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et instructions donn\u00e9es. Nous vous remercions par avance de les respecter scrupuleusement et, en retour, nous nous engageons \u00e0 faire notre maximum pour rendre le Portefeuille Num\u00e9rique aussi convivial et facile d’usage que possible.<\/p>

5. Paiements avec le Portefeuille Num\u00e9rique<\/b>. Vous pouvez effectuer n’importe quel paiement avec le Portefeuille Num\u00e9rique aupr\u00e8s des Vendeurs, dans le cadre des limitations \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes (voir par exemple la clause 3, paragraphe 7).<\/p>

6. Rachat<\/b>. Vous pouvez racheter le solde d\u00e9tenu sur le Portefeuille Num\u00e9rique \u00e0 tout moment.<\/p>

7. Frais<\/b>. Les frais d\u00e9signent les co\u00fbts \u00e0 r\u00e9gler pour l’utilisation de nos services.<\/p>

8. Probl\u00e8mes de paiment<\/b>. Si vous rencontrez un quelconque probl\u00e8me de paiement avec votre Portefeuille Num\u00e9rique, veuillez nous contacter via contact@aplauz.com<\/a>. Gardez \u00e0 disposition le nom du Vendeur et toute autre information relative \u00e0 la transaction.<\/p>

9. Limites de Responsabilit\u00e9<\/b>. Dans les limites sp\u00e9cifi\u00e9es par les lois en vigueur, nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects ou des pertes r\u00e9sultant de l’utilisation de notre service. Notre responsabilit\u00e9 pour les dommages directs est limit\u00e9e aux termes sp\u00e9cifi\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>

10. Loi et Autorit\u00e9 Comp\u00e9tente<\/b>. L’utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique est r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e en stricte conformit\u00e9 avec les lois des Pays-Bas, et soumise \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux comp\u00e9tents d’Amsterdam, Pays-Bas, sous r\u00e9serve de vos droits statutaires locaux.<\/p>

11. Modifications<\/b>. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 r\u00e9viser ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment, ce qui sera communiqu\u00e9 par le biais de votre t\u00e9l\u00e9phone portable. Assurez-vous de consulter votre Portefeuille Num\u00e9rique r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>

APER\u00c7U<\/strong><\/h3>

Vous pouvez acheter des Tickets dans les magasins des distributeurs agr\u00e9\u00e9s et leur r\u00e9seau. La liste compl\u00e8te de nos distributeurs peut \u00eatre consult\u00e9e ici : https:\/\/aplauz.com\/#buyaplauz<\/a>. Avec notre Portefeuille Num\u00e9rique, nous vous offrons la possibilit\u00e9 de stocker, r\u00e9cup\u00e9rer et utiliser votre Ticket de mani\u00e8re simplifi\u00e9e et en plus grande conscience, de consulter l’historique de vos transactions et le suivi de vos d\u00e9penses, d’effectuer des paiements plus importants en fonction de votre statut de client (voir clause 3 paragraphe 6), et plus encore.<\/p>

1. Ouverture et Gestion du Portefeuille Num\u00e9rique<\/b><\/p>

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l’ouverture, l’utilisation et la fermeture de votre Portefeuille Num\u00e9rique, y compris le rachat de monnaie \u00e9lectronique et l’ex\u00e9cution des paiements par nous-m\u00eame en fonction du solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique. Pour ouvrir un Portefeuille Num\u00e9rique, vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans et r\u00e9sider dans l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, et avoir obtenu notre validation pr\u00e9alable. Vous \u00eates tenus d’utiliser le Portefeuille Num\u00e9rique pour un usage non-commercial et personnel uniquement, et vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 (essayer d’) ouvrir plus d’un Portefeuille Num\u00e9rique.<\/p>

En fonction des fonctionnalit\u00e9s du Portefeuille Num\u00e9rique que vous souhaitez utiliser, nous pouvons avoir besoin de certaines informations et documents type pi\u00e8ce d’identit\u00e9, ce au moment de votre inscription ou \u00e0 n’importe quel autre moment par la suite (par exemple pour autoriser l’acc\u00e8s \u00e0 d’autres fonctionnalit\u00e9s du produit).<\/p>

Obtenir un Portefeuille Num\u00e9rique en tant que client Aplauz Plus\u00a0: vous devez vous inscrire en cr\u00e9ant un compte via l’application et saisir avec exactitude toutes les informations requises. Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9clamer la documentation permettant de v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies. Nous disposons du droit incontest\u00e9 de rejeter votre demande d’inscription. Des restrictions relatives au chargement du Portefeuille Num\u00e9rique et aux paiements effectu\u00e9s avec le solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique peuvent s’appliquer, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui vous sera notifi\u00e9 via l’application.<\/p>

Ouvrir un Portefeuille Num\u00e9rique en tant que client Aplauz Pro : Vous pouvez \u00e9galement faire une mise \u00e0 niveau de votre Portefeuille Num\u00e9rique du statut de client Aplauz Plus vers celui de client Aplauz Pro afin de b\u00e9n\u00e9ficier de fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires. Pour ce faire, vous devez nous fournir la photo d’un document d’identit\u00e9 valid\u00e9 ainsi qu’un selfie ou une vid\u00e9o de vous-m\u00eame, que nous traiterons en conformit\u00e9 avec notre politique de Confidentialit\u00e9 (https:\/\/aplauz.com\/privacy-policy<\/a>). Ces donn\u00e9es et documentations seront stock\u00e9es et trait\u00e9es par nous. Nous disposons du droit incontest\u00e9 de rejeter votre demande d’inscription ou de changement de statut. Des restrictions relatives au chargement du Portefeuille Num\u00e9rique et aux paiements effectu\u00e9s avec le solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique peuvent s’appliquer, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui vous sera notifi\u00e9 via l’application.<\/p>

Vous d\u00e9clarez que toutes les informations et documents fournis pr\u00e9c\u00e9demment sont exacts, complets, \u00e0 jour et authentiques. Nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas accepter votre inscription au Portefeuille Num\u00e9rique sans vous fournir la ou les raisons de notre refus d’inscription. Votre Portefeuille Num\u00e9rique ne peut \u00eatre activ\u00e9 qu’\u00e0 la condition vous nous ayez fourni les informations requises.<\/p>

Vous vous engagez \u00e0 mettre \u00e0 jour rapidement toutes les informations qui nous sont fournies et \u00e0 les maintenir vraies, exactes, \u00e0 jour, correctes et compl\u00e8tes \u00e0 tout moment. Nous pouvons vous demander \u00e0 tout moment de confirmer l’exactitude de vos informations ou de fournir des documents ou autres preuves. Toute modification de vos coordonn\u00e9es doit nous \u00eatre communiqu\u00e9e imm\u00e9diatement, par l’envoi de la documentation appropri\u00e9e \u00e0 notre service clients.<\/p>

2. S\u00e9curit\u00e9<\/b><\/p>

Veuillez toujours conserver le Portefeuille Num\u00e9rique, vos Tickets (ainsi que votre mot de passe et vos codes de Tickets) en s\u00e9curit\u00e9 et ne jamais les divulguer \u00e0 quiconque. A chacune de nos prises de contact, nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe. \u00c0 partir du moment o\u00f9 vous acc\u00e8dez \u00e0 votre Portefeuille num\u00e9rique, vous devenez enti\u00e8rement responsable de sa s\u00e9curit\u00e9 et vous devez prendre toutes les mesures raisonnables afin d’\u00e9viter la perte, le vol ou l’utilisation abusive du Portefeuille Num\u00e9rique ou du mot de passe. Si le mot de passe est perdu, vol\u00e9 ou utilis\u00e9 \u00e0 mauvais escient, vous risquez de perdre tout le solde du Portefeuille Num\u00e9rique. Ne divulguez les donn\u00e9es du Portefeuille Num\u00e9rique ou les informations de connexion \u00e0 personne, sauf lorsque cela est n\u00e9cessaire pour effectuer un paiement. Vous devez vous conformer aux proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 dont vous \u00eates r\u00e9guli\u00e8rement tenus inform\u00e9s. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de s’applique \u00e9galement aux Tickets d\u00e9j\u00e0 ajout\u00e9s au Portefeuille Num\u00e9rique. Veuillez vous assurer que ceux-ci sont scrupuleusement, soit d\u00e9truits, soit conserv\u00e9s en lieu s\u00fbr, car le Ticket peut toujours \u00eatre utilis\u00e9 m\u00eame apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 au Portefeuille Num\u00e9rique. Si le solde du Portefeuille Num\u00e9rique (ou du Ticket) ne peut plus \u00eatre utilis\u00e9 ou rachet\u00e9 de par un acte ou une omission de votre part, vous en assumerez l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>

Si vous avez le moindre signe ou soup\u00e7on que votre Portefeuille Num\u00e9rique, vos identifiants de connexion ou toute autre \u00e9l\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 ai(en)t \u00e9t\u00e9 vol\u00e9(s), d\u00e9tourn\u00e9(s), utilis\u00e9(s) sans autorisation ou compromis de quelque mani\u00e8re que ce soit, vous devez nous contacter sans d\u00e9lai d\u00e8s que vous avez connaissance d’un quelconque, vol, d\u00e9tournement, perte ou utilisation non autoris\u00e9e de votre Portefeuille Num\u00e9rique ou de vos informations de connexion. Tout retard indu \u00e0 nous communiquer ces informations peut non seulement affecter la s\u00e9curit\u00e9 de votre Portefeuille Num\u00e9rique, mais peut \u00e9galement contribuer \u00e0 vous tenir pour responsable des pertes induites pour manquement intentionnel ou n\u00e9gligence grave \u00e0 nous informer \u00e0 temps. Il vous sera demand\u00e9 de fournir des informations afin de v\u00e9rifier que vous \u00eates bien le titulaire autoris\u00e9 du Portefeuille Num\u00e9rique. Suite au processus de v\u00e9rification, nous proc\u00e8derons imm\u00e9diatement au blocage du Portefeuille Num\u00e9rique et vous permettrons de r\u00e9initaliser votre mot de passe.<\/p>

Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 suspendre ou \u00e0 bloquer votre Portefeuille Num\u00e9rique, ou \u00e9ventuellement \u00e0 restreindre ses fonctionnalit\u00e9s en cas de motifs valables relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Portefeuille Num\u00e9rique ou \u00e0 l’une de ses fonctionnalit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9, ou si nous avons des raisons de suspecter qu’une utilisation non autoris\u00e9e ou frauduleuse de votre Portefeuille Num\u00e9rique a eu lieu ou que l’une de ses fonctionnalit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 compromise. Nous vous informerons au pr\u00e9alable de toute suspension ou restriction, et des raisons de cette suspension ou restriction, ou, si nous ne sommes pas en mesure de le faire (par exemple lorsque nous n’avons pas de coordonn\u00e9es pour vous joindre), imm\u00e9diatement apr\u00e8s que la suspension ou la restriction n’ait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e (ou lorsque vous prenez contact avec nous), \u00e0 moins que le fait de vous notifier ne soit ill\u00e9gal ou ne compromette nos int\u00e9r\u00eats raisonnables en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Nous l\u00e8verons la suspension et\/ou la restriction d\u00e8s que cela sera possible, lorsque les raisons de la suspension et\/ou de la restriction ne seront plus d’actualit\u00e9.<\/p>

3. Utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique et Restrictions<\/b><\/p>

Le solde du Portefeuille Num\u00e9rique ne peut \u00eatre charg\u00e9 qu’avec des Fonds Disponibles d\u00e9tenus sur votre ou vos Ticket(s), jusqu’\u00e0 la limite fix\u00e9e pour votre Portefeuille Num\u00e9rique (telle que notifi\u00e9e via l’application). Afin d’ajouter un Ticket \u00e0 votre solde de Portefeuille Num\u00e9rique, veuillez renseigner le code unique du Ticket \u00e0 l’endroit d\u00e9sign\u00e9 dans notre application. Si le chargement r\u00e9ussit, vous pouvez imm\u00e9diatement en voir le montant retranscrit dans le solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique. Vous pouvez v\u00e9rifier \u00e0 tout moment le solde disponible sur le Portefeuille Num\u00e9rique via l’application. Notre administration vaut pour preuve irr\u00e9futable du solde, sauf preuve contraire de votre part. La monnaie \u00e9lectronique stock\u00e9e sur le Portefeuille Num\u00e9rique constitue une cr\u00e9ance sur nous qui vous est personnelle, et personne d’autre que vous n’a de droits sur ces fonds. Les comptes de monnaie \u00e9lectronique, tels que votre Portefeuille Num\u00e9rique, ne sont pas des comptes bancaires et ne rapportent pas d’int\u00e9r\u00eats. La monnaie \u00e9lectronique d\u00e9tenue \u00e9quivalente au solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique, n’a pas de date d’expiration. En acceptant ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous reconnaissez qu’aucun r\u00e9gime d’indemnisation des services financiers ne s’applique \u00e0 votre Portefeuille Num\u00e9rique, ce qui signifie que le capital d\u00e9tenu chez nous n’est garanti par aucun gouvernement. Cependant, nous sommes soumis \u00e0 la r\u00e9glementation des services financiers qui nous oblige \u00e0 s\u00e9curiser les fonds de nos clients \u00e0 tout moment, m\u00eame dans le cas improbable o\u00f9 nous ferions faillite.<\/p>

Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, refuser d’accepter l’enregistrement d’un Ticket dans le Portefeuille Num\u00e9rique ou un paiement, s’il n’est pas conforme aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou si nous pensons raisonnablement qu’un tel chargement ou paiement peut enfreindre les lois en vigueur, que l’ex\u00e9cution du paiement peut compromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou l’int\u00e9grit\u00e9 de nos services et\/ou de nos syst\u00e8mes.<\/p>

Avec le solde disponible, vous pouvez effectuer des paiements de produits et\/ou services aupr\u00e8s de Vendeurs en ligne qui acceptent le Portefeuille Num\u00e9rique comme moyen de paiement (\u201cVendeurs\u00a0\u00bb). Vous devez vous assurer que votre solde de Portefeuille Num\u00e9rique est suffisant avant de proc\u00e9der \u00e0 chacun de vos paiements. Tout paiement avec le Portefeuille Num\u00e9rique effectu\u00e9 et ordonn\u00e9 par vous, une fois accept\u00e9 par nous, ne peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9, annul\u00e9, modifi\u00e9 ou rembours\u00e9.<\/p>

Il est strictement interdit d’utiliser votre Portefeuille Num\u00e9rique \u00e0 des fins ill\u00e9gales, y compris mais sans s’y limiter \u00e0 des fins de fraude et de blanchiment de capitaux. Nous enqu\u00eaterons et signalerons toute activit\u00e9 suspecte \u00e0 l’autorit\u00e9 en charge de l’application de la loi en vigueur. Vous ne pouvez utiliser le Portefeuille Num\u00e9rique que dans le cadre strict de transactions l\u00e9gales, et sont totalement interdites toutes tentatives d’abus, d’exploitation ou de contournement des restrictions d’utilisation impos\u00e9es par un Vendeur en ligne sur les services qu’il fournit.<\/p>

Nous pouvons restreindre ou bloquer votre Portefeuille Num\u00e9rique sans pr\u00e9avis si nous identifions ou soup\u00e7onnons que des activit\u00e9s inhabituelles, frauduleuses ou ill\u00e9gales sont men\u00e9es en lien avec l’usage du Portefeuille Num\u00e9rique, si nous pensons que vous n’avez pas respect\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, si nous pensons que nous sommes tenus de le faire pour rester en conformit\u00e9 avec les lois en vigueur. Nous m\u00e8nerons des enqu\u00eates approfondies si n\u00e9cessaire, en vertu desquelles nous nous r\u00e9servons le droit de vous demander de fournir un document d’identification (tel qu’une documentaion KYC (Know Your Customer – conna\u00eetre son client)), de bloquer la transaction ou de d\u00e9bloquer le Portefeuille Num\u00e9rique, de vous en restituer le solde (dans le cadre des lois en vigueur). En tant qu’institution financi\u00e8re r\u00e9glement\u00e9e, nous pouvons \u00eatre tenus de d\u00e9clarer les transactions \u00e0 l’organisme comp\u00e9tent charg\u00e9 de l’application des lois. D\u00e8s lors que le Portefeuille Num\u00e9rique est bloqu\u00e9, vous n’\u00eates plus en mesure d’effectuer des paiements ou de faire une demande de rachat du solde.<\/p>

Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 et ne serons pas tenus pour responsables des r\u00e9clamations, pertes, co\u00fbts, d\u00e9penses ou dommages de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de votre utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique.<\/p>

Certaines restrictions de paiement et autres peuvent s’appliquer, en fonction de votre statut de client, de votre pays de r\u00e9sidence et d’autres facteurs que nous sommes amen\u00e9s \u00e0 pr\u00e9ciser de temps \u00e0 autre. Si vous souhaitez activer des paiements plus importants, vous pouvez demander une r\u00e9-\u00e9valuation de votre statut dans le Portefeuille Num\u00e9rique, en suivant les \u00e9tapes indiqu\u00e9es dans l’application (voir le bouton \u00ab\u00a0Identifiez-vous\u00a0\u00bb sur votre tableau de bord). Vous devrez fournir des informations et\/ou documents suppl\u00e9mentaires. \u00c0 tout moment, nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas approuver la mise \u00e0 niveau de votre statut. Nous sommes en droit, quel que soit votre statut dans le Portefeuille Num\u00e9rique que vous d\u00e9tenez chez nous, d’ajuster temporairement ou d\u00e9finitivement vos limites, ce \u00e0 tout moment et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion.<\/p>

Si vous avez ajout\u00e9 un Ticket au solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique, en plus de pouvoir effectuer des paiements par le biais de votre Portefeuille Num\u00e9rique, vous \u00eates toujours en mesure d’effectuer un paiement au moyen du code du Ticket, conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales du Ticket. Dans ce cas de figure, le montant du paiement sera d\u00e9duit des Fonds Disponibles dans votre Portefeuille Num\u00e9rique suite \u00e0 l’ex\u00e9cution du paiement.<\/p>

4. Disponibilit\u00e9 des Services<\/b><\/p>

Nous assurons g\u00e9n\u00e9ralement les paiements 24 heures sur 24, 365 jours par an, cependant nous ne pouvons pas garantir que cela sera toujours le cas. Dans certaines circonstances, par exemple lors d’importantes op\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es (ou non programm\u00e9es), nous pouvons nous trouver dans l’incapacit\u00e9 de finaliser les paiements. Par cons\u00e9quent, dans la mesure o\u00f9 la loi en vigueur l’autorise, nous excluons par la pr\u00e9sente toute d\u00e9claration concernant la disponibilit\u00e9 du service et ne pouvons \u00eatre tenus pour responsables dans le cas o\u00f9 vous vous trouveriez dans l’incapacit\u00e9 (temporaire) d’effectuer un paiement.<\/p>

5. Paiements<\/b><\/p>

Vous pouvez utiliser le solde du Portefeuille Num\u00e9rique pour effectuer des paiements sur les sites internet participants (\u00ab Vendeurs \u00bb). Une liste exhaustive des Vendeurs qui acceptent le Portefeuille Num\u00e9rique peut \u00eatre trouv\u00e9e ici : https:\/\/aplauz.com\/where-can-i-use-aplauz\/<\/a>. Veuillez consulter la liste si vous vous interrogez sur la capacit\u00e9 d’un Vendeur \u00e0 accepter le Portefeuille Num\u00e9rique ou si vous avez des doutes sur la validit\u00e9 de l’entreprise. Certaines limites de paiement peuvent s’appliquer, soit de notre fait, soit du fait des Vendeurs (par exemple en fonction de votre \u00e2ge). Si vous souhaitez activer des paiements plus importants, veuillez suivre les \u00e9tapes indiqu\u00e9es dans l’application afin de mettre \u00e0 niveau votre statut (voir \u00e9galement la clause 3, paragraphe 6). Vous devrez fournir des informations et\/ou documents suppl\u00e9mentaires. Nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas approuver la mise \u00e0 niveau de vos limites de paiement \u00e0 quelque moment que ce soit.<\/p>

Pour effectuer un paiement, vous devez autoriser les notifications push de notre application mobile sur votre t\u00e9l\u00e9phone, disposer d’une connexion Internet fonctionnelle et d’un navigateur compatible avec JavaScript. Pour effectuer un paiement, vous devez d\u00e9tenir un solde disponible suffisant. Vous devrez choisir Aplauz comme option de paiement sur la page de paiement du Vendeur. L’\u00e9cran de paiement affichera alors le nom du Vendeur et le montant total du paiement. Afin d’effectuer le paiement, vous devez entrer votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile tel qu’il est enregistr\u00e9 sur votre Portefeuille Num\u00e9rique, apr\u00e8s quoi vous recevrez une notification push sur votre appareil mobile pour confirmer le paiement. Pour finaliser le paiement, vous devez confirmer le paiement via l’application. Ce faisant, vous nous donnez votre consentement irr\u00e9vocable pour ex\u00e9cuter le paiement et d\u00e9duire le montant du solde du Portefeuille Num\u00e9rique et transf\u00e9rer le montant au Vendeur. Vous devez vous assurer de d\u00e9tenir un solde suffisant pour le montant du paiement et de tous les frais et charges associ\u00e9s. Le respect de toutes les conditions ci-dessus sera consid\u00e9r\u00e9 comme un consentement valide de votre part pour proc\u00e9der \u00e0 l’instruction du paiement. Nous supposerons que tous les paiements initi\u00e9s avec votre Portefeuille Num\u00e9rique sont effectu\u00e9s par vous, sauf si vous nous informez du contraire conform\u00e9ment \u00e0 la clause 2 (S\u00e9curit\u00e9). Vous supporterez tous les risques de perte des fonds d\u00e9tenus dans le Portefeuille Num\u00e9rique si vous ne respectez pas les instructions de paiement ou autres instructions telles qu’\u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Une fois le paiement effectu\u00e9 avec succ\u00e8s, vous ne pourrez proc\u00e9der \u00e0 aucune r\u00e9clamation pour ex\u00e9cution non conforme. Les paiements sont plafonn\u00e9s en raison d’exigences l\u00e9gales et s\u00e9curitaires. Le paragraphe 3 de la clause \u200e3 s’applique (Utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique et Restrictions). Le montant sera d\u00e9duit de votre solde au moment du paiement.<\/p>

Le Portefeuille Num\u00e9rique est libell\u00e9 en euro. Sur votre Portefeuille Num\u00e9rique vous pourrez consulter l’historique de toutes vos transactions, ainsi que les dates de r\u00e9ception ou de transfert (la date de valeur du d\u00e9bit) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le taux de change utilis\u00e9. Vous devez v\u00e9rifier le solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique et l’historique des transactions de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, et si vous avez connaissance d’une irr\u00e9gularit\u00e9 ou d’une erreur dans les transactions, ou d’une anomalie dans votre Portefeuille Num\u00e9rique, vous devez nous en informer imm\u00e9diatement, faute de quoi les transactions effectu\u00e9es seront consid\u00e9r\u00e9es comme valides et conformes au-del\u00e0 de sept (7) jours ouvrables \u00e0 compter de la date d’ex\u00e9cution.<\/p>

Nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucun remboursement convenu entre vous et un Vendeur.<\/p>

Nous sommes en droit d’apporter des modifications au Portefeuille Num\u00e9rique ou de mettre fin \u00e0 toute participation d’un Vendeur de temps \u00e0 autre, ce \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion.<\/p>

6. Frais de Service<\/b><\/p>

Votre compte Portefeuille Num\u00e9rique est gratuit pour un usage personnel \u00e0 condition que vous effectuiez une transaction au moins une fois tous les six mois. Dans le cas contraire, des frais d’inactivit\u00e9 de 4,50 EUR seront d\u00e9duits mensuellement de votre compte le premier jour de chaque mois \u00e0 partir du premier mois suivant la fin de la p\u00e9riode de six mois.<\/p>

Nous pouvons facturer des frais de rachat de 4,50 \u20ac conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e7 (Rachat) afin de couvrir les frais administratifs et les commissions bancaires.<\/p>

Nous pouvons d\u00e9duire tous les montants que vous nous devez de votre solde de Portefeuille Num\u00e9rique, ce \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, avec votre autorisation accord\u00e9e par la pr\u00e9sente. Ces d\u00e9ductions peuvent \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 tout moment, et seront notifi\u00e9es dans l’historique des transactions de votre Portefeuille Num\u00e9rique. Des frais de transaction peuvent \u00eatre factur\u00e9s lors de l’ex\u00e9cution de la transaction. Si le solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique est insuffisant pour couvrir les frais, nous pouvons refuser d’ex\u00e9cuter le paiement.<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos tarifs moyennant un pr\u00e9avis d’au moins trente (30) jours. Si vous n’acceptez pas la modification, vous avez la possibilit\u00e9 de fermer votre Portefeuille Num\u00e9rique avant que la modification n’entre en vigueur (voir clause 9, paragraphe 2) et de demander le rachat de tous les Fonds Disponibles conform\u00e9ment \u00e0 la clause 7 (Rachat).<\/p>

7. Rachat<\/b><\/p>

Vous pouvez r\u00e9cup\u00e9rer le solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique \u00e0 tout moment en nous contactant, conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e8 (Service Clients et Communications). Nous effectuerons un virement \u00e9lectronique du montant du solde de votre Portefeuille Num\u00e9rique sur votre compte bancaire. Il est possible que nous vous informions que certaines conditions et limitations suppl\u00e9mentaires s’appliquent. Si votre demande de rachat est valid\u00e9e, nous ex\u00e9cuterons le virement bancaire dans les 10 jours suivant la date de validation.<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit d’effectuer tout contr\u00f4le n\u00e9cessaire en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude ou autres activit\u00e9s ill\u00e9gales, avant d’octroyer une quelconque autorisation de demande de rachat. Nous ne traiterons pas votre demande de rachat si nous pensons que vous avez fourni des informations incorrectes, si nous sommes soucieux de la s\u00e9curit\u00e9 d’une transaction ou si votre Portefeuille Num\u00e9rique et les transactions associ\u00e9es ne sont pas en r\u00e8gle. Nous nous r\u00e9servons le droit de rejeter votre demande de rachat si nous pensons raisonnablement qu’il existe un risque de fraude, de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave de votre part. Nous avons le droit de facturer des frais lors de l’ex\u00e9cution d’une demande de rachat.<\/p>

Nous ne serons pas tenus pour responsables des fonds rachet\u00e9s et transf\u00e9r\u00e9s sur un mauvais compte si l’inexactitudes des informations de transactions fournies sont de votre fait. Vous devez vous assurer que le num\u00e9ro de compte, le code guichet, l’IBAN et\/ou le BIC\/SWIFT sont corrects.<\/p>

Nous pouvons facturer, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires de l’article 7:521a du Code Civil n\u00e9erlandais, le co\u00fbt r\u00e9el des commissions bancaires du virement ainsi qu’une contribution \u00e0 nos frais administratifs.<\/p>

8. Service Clients et Communications<\/b><\/p>

En cas de questions ou de probl\u00e8mes concernant l’utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e. Nous ferons de notre mieux pour vous assister en cas de litige \u00e9ventuel avec les Vendeurs, cependant nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la qualit\u00e9 ou tout autre caract\u00e9ristique des biens ou services offerts par les Vendeurs.<\/p>

Notre Service Clients est disponible de 9h00 \u00e0 18h00 CET du lundi au vendredi. Vous pouvez les joindre via : contact@aplauz.com<\/a><\/p>

Si vous n’\u00eates pas satisfait d’un \u00e9l\u00e9ment du service que vous recevez, les r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 notre service clients et seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e13 (R\u00e9clamations, Loi en vigueur et Autorit\u00e9 Comp\u00e9tente).<\/p>

9. Dur\u00e9e et R\u00e9siliation<\/b><\/p>

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliqueront tant que notre relation contractuelle n’est pas termin\u00e9e. Toute disposition l\u00e9galement tenue de perdurer apr\u00e8s expiration ou r\u00e9siliation du contrat sera maintenue.<\/p>

Vous pouvez cesser ou r\u00e9silier votre utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique \u00e0 tout moment, en suivant les \u00e9tapes stipul\u00e9es dans l’application relatives \u00e0 la fermeture de compte. Vous pourrez demander le rachat de tout solde restant sur le Portefeuille Num\u00e9rique conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e7 (Rachat). Nous pouvons r\u00e9silier votre utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique \u00e0 tout moment, moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de 2 mois envoy\u00e9 par e-mail.<\/p>

Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier votre capacit\u00e9 \u00e0 utiliser le Portefeuille Num\u00e9rique et notre relation contractuelle \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis si :
(i) vous enfreignez l’une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions\u00a0G\u00e9n\u00e9rales ;<\/p>

(ii) vous enfreignez ou nous avons des raisons de croire que vous enfreignez une loi ou un r\u00e8glement qui pourrait avoir un impact sur nous ou sur l’utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique\u00a0;<\/p>

(iii) nous avons des raisons de croire que vous \u00eates impliqu\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit dans une activit\u00e9 frauduleuse, un blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou toute autre activit\u00e9 criminelle dans la mesure o\u00f9 une telle activit\u00e9 pourrait avoir un impact sur nous ou sur l’utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique\u00a0; ou<\/p>

(iv) nous avons des raisons de croire qu’un autre Portefeuille Num\u00e9rique fourni par nous et d\u00e9tenu par vous, a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour quelque activit\u00e9 frauduleuse, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou autre activit\u00e9 criminelle.<\/p>

10. Acc\u00e8s d’un Fournisseur Tiers au Portefeuille Num\u00e9rique<\/b><\/p>

Un tiers sous licence peut acc\u00e9der \u00e0 votre Portefeuille Num\u00e9rique si ce tiers est un prestataire de services d\u2019information sur les comptes (\u00ab\u00a0Account Information Service Provider – AISP\u00a0\u00bb), service AISP pour lequel il d\u00e9tient une licence. Lorsque vous utilisez un AISP, vous pouvez acc\u00e9der aux informations de compte de votre Portefeuille Num\u00e9rique via l’AISP. Un AISP ne peut vous offrir ce type de services qu’\u00e0 la condition que vous lui donniez votre autorisation \u00e0 fournir ce service et \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 votre Portefeuille Num\u00e9rique. Si vous avez des questions ou des r\u00e9clamations concernant ces services de fournisseurs tiers, veuillez contacter le fournisseur de services concern\u00e9. Tout consentement que vous donnez \u00e0 un AISP est un accord pass\u00e9 entre vous et cette partie, et nous n’assumerons aucune responsabilit\u00e9 pour toute perte quelle qu’elle soit suite \u00e0 un accord comme celui-ci.<\/p>

Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser de coop\u00e9rer \u00e0 une demande faite via un AISP, par exemple si nous soup\u00e7onnons que cette partie n’a pas la licence ad\u00e9quate ou si nous avons des raisons de croire que le tiers est impliqu\u00e9 dans des transactions frauduleuses ou que vous n’avez pas r\u00e9ellement autoris\u00e9 l’instruction. Si tel est le cas nous vous en informerons.<\/p>

11. Confidentialit\u00e9<\/b><\/p>

Nous sommes en charge du traitement de vos donn\u00e9es personnelles et g\u00e9rons et prot\u00e9geons ces donn\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) (UE) 2016\/679.<\/p>

La mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles est d\u00e9crite plus en d\u00e9tails dans notre politique de confidentialit\u00e9 (https:\/\/aplauz.com\/privacy-policy\/<\/a>). Par l’ouverture et l’utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique, vous acceptez par l\u00e0-m\u00eame notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

12. (Limitation de) Responsabilit\u00e9<\/b><\/p>

Dans le cas d’un paiement non autoris\u00e9 ou d’un paiement mal ex\u00e9cut\u00e9 en raison d’un manquement de notre part, nous rembourserons, d\u00e8s que possible, le montant du paiement, y compris tous les frais induits. Ceci ne s’applique pas\u00a0:<\/p>

(i) lorsque le paiement non autoris\u00e9 r\u00e9sulte de votre manquement \u00e0 prot\u00e9ger le Portefeuille Num\u00e9rique et les informations de connexion conform\u00e9ment \u00e0 la clause \u200e\u200e2 (S\u00e9curit\u00e9) ;<\/p>

(ii) si vous omettez de nous informer sans d\u00e9lai de toute perte de votre Portefeuille Num\u00e9rique ou de votre Code ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement dont on pourrait raisonnablement s’attendre \u00e0 ce qu’il compromette la s\u00e9curit\u00e9 de votre Portefeuille Num\u00e9rique, auquel cas vous resterez seul responsable des pertes subies jusqu’\u00e0 ce que vous nous en ayez inform\u00e9 ;<\/p>

(iii) si la transaction a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e mais que vous avez agi frauduleusement ou compromis la s\u00e9curit\u00e9 de votre Portefeuille Num\u00e9rique de mani\u00e8re intentionnelle ou par acte de n\u00e9gligence grave, auquel cas vous serez seul responsable de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pertes ; ou<\/p>

(iv) si vous ne contestez pas et ne portez pas \u00e0 notre attention la transaction non autoris\u00e9e ou mal ex\u00e9cut\u00e9e dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous avez connaissance de l’utilisation non autoris\u00e9e, mais en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai de 13 mois \u00e0 compter de la date de la transaction.<\/p>

A moins que vous n’ayez agi frauduleusement, la clause pr\u00e9c\u00e9dente ne s’applique pas aux transactions effectu\u00e9es apr\u00e8s que vous nous en ayez inform\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la clause 1 (S\u00e9curit\u00e9), ou si nous sommes tenus d’utiliser une authentification enforc\u00e9e du client mais que nous ne l’avons pas fait, auquel cas nous resterons seul responsable et nous vous rembourseront toute transaction non autoris\u00e9e aussit\u00f4t que possible.<\/p>

En vertu des pr\u00e9sentes, nous ne serons pas responsables de quelconque interruption ou alt\u00e9ration de notre service ou des services fournis par les interm\u00e9diaires sur lesquels nous nous appuyons pour tenir nos engagements, \u00e0 condition que cette interruption ou alt\u00e9ration soit due \u00e0 des circonstances anormales et impr\u00e9visibles \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable ou \u00e0 celui de l’interm\u00e9diaire concern\u00e9 (voir \u00e9galement la clause \u200e4 (Disponibilit\u00e9 du Service)).<\/p>

Nous ne sommes jamais responsables ou redevables de quelconque r\u00e9clamation ou dommage de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant des actes et\/ou omissions des Vendeurs aupr\u00e8s desquels vous avez effectu\u00e9 des paiements au moyen du Portefeuille Num\u00e9rique.<\/p>

Notre obligation en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales se limite \u00e0 vous fournir un moyen de paiement en monnaie \u00e9lectronique et les services de paiement associ\u00e9s. Nous ne faisons aucune d\u00e9claration au sujet de, ou ne donnons aucune garantie quant \u00e0 la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des biens ou services fournis par un Vendeur. Par cons\u00e9quent, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 ou garantie pour les services ou les biens pay\u00e9s au moyen du Portefeuille Num\u00e9rique.<\/p>

DANS LES LIMITES SP\u00c9CIFI\u00c9ES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, NOUS NE POURRONS PAS \u00caTRE TENUS POUR RESPONSABLES VIS \u00c0 VIS DE VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SP\u00c9CIFIQUE, PUNITIF, EXEMPLAIRE, L\u00c9GAL, ACCIDENTEL OU INH\u00c9RENT, OU DE TOUT DOMMAGE OU PERTE ANALOGUE (Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ENCOURUS POUR LA PERTE DE B\u00c9N\u00c9FICES OU DE REVENUS, L’INTERRUPTION D’ACTIVIT\u00c9, LA DIMINUTION D’EXPLOITATION OU L’ATTEINTE \u00c0 LA R\u00c9PUTATION) R\u00c9SULTANT DE OU LI\u00c9 \u00c0 L’UTILISATION OU L’INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LE PORTEFEUILLE NUM\u00c9RIQUE OU LE SERVICE ASSOCI\u00c9, OU DE QUELCONQUE D\u00c9FAILLANCE, D\u00c9LAI, ERREUR OU DYSFONCTIONNEMENT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PORTEFEUILLE NUM\u00c9RIQUE OU DU SERVICE (Y COMPRIS DANS LE CAS O\u00d9 NOUS AVONS \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES). NOUS NE POURRONS PAS \u00caTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES R\u00c9SULTANT DE NOTRE CONFORMIT\u00c9 AUX EXIGENCES L\u00c9GALES ET R\u00c9GLEMENTAIRES.<\/p>

DANS TOUS LES CAS, NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 GLOBALE ET MAXIMALE EN VERTU DE CES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES NE D\u00c9PASSERA PAS CE QUI SUIT : (I) DANS LE CAS D’UN LITIGE CONS\u00c9CUTIF \u00c0 DES PAIEMENTS TRAIT\u00c9S PAR NOUS – LE MONTANT DE LA TRANSACTION LITIGIEUSE ; OU (II) DANS LE CAS D’UN LITIGE NON CONS\u00c9CUTIF \u00c0 DES PAIEMENTS TRAIT\u00c9S PAR NOUS – MONTANT PLAFONN\u00c9 \u00c0 250\u20ac.<\/p>

Rien dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales n’exclut la responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de blessure corporelle cons\u00e9cutivement \u00e0 une n\u00e9gligence ou \u00e0 une fraude ou \u00e0 une fausse d\u00e9claration ou \u00e0 toute responsabilit\u00e9 l\u00e9gale qui ne peut \u00eatre exclue ou modifi\u00e9e par accord entre les parties.<\/p>

11. R\u00e9clamations, Loi en Vigueur et Autorit\u00e9 Comp\u00e9tente<\/b><\/p>

Nous avons une proc\u00e9dure de r\u00e9clamation interne pour les plaintes relatives \u00e0 l’utilisation des Portefeuilles Num\u00e9riques. Si vous avez une r\u00e9clamation concernant le Portefeuille Num\u00e9rique ou si vous estimez que nous ne respectons pas ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, veuillez nous contacter via : contact@aplauz.com<\/a>. Nous entreprendrons tous les efforts possibles pour vous r\u00e9pondre au mieux et dans un d\u00e9lai maximal de quinze (15) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la plainte. Si nous ne sommes pas en mesure de r\u00e9pondre dans les d\u00e9lais impartis, pour des raisons ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9, nous vous informerons du retard ainsi que des raisons et du d\u00e9lai de r\u00e9ponse d\u00e9finitive. A aucun moment ce d\u00e9lai ne pourra exc\u00e9der 35 jours ouvr\u00e9s.<\/p>

Si aucune r\u00e9solution satisfaisante suite \u00e0 votre r\u00e9clamation ne vous est apport\u00e9e dans un d\u00e9lai de quatre semaines, vous avez la possibilit\u00e9 de saisir le Tribunal des Plaintes relatives aux Litiges Financiers (Kifid – www.kifid.nl), mais uniquement dans le cas o\u00f9 nous vous avons inform\u00e9 de notre position d\u00e9finitive sur la question. Vous pouvez \u00e9galement intenter une action en justice aupr\u00e8s des tribunaux n\u00e9erlandais comp\u00e9tents.<\/p>

Quel que soit votre lieu de r\u00e9sidence ou le lieu d’utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, votre utilisation du Portefeuille Num\u00e9rique et l’activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 ce m\u00eame Portefeuille Num\u00e9rique, seront r\u00e9gies et interpr\u00eat\u00e9es au regard de la l\u00e9gislation des Pays-Bas, excluant l’application de toute autre loi en vigueur par ailleurs dans un pays autre que les Pays-Bas qui pourrait lui \u00eatre en conflit, \u00e0 l’exception de toute autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente en vertu de vos droits statutaires locaux.<\/p>

La juridiction et toute autre entit\u00e9 de quelconque action, poursuite ou proc\u00e9dure judiciaire non-exclusives qui auraient trait au Service, aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sentes ou \u00e0 nous, doivent trouver place au sein des tribunaux comp\u00e9tents d’Amsterdam, Pays-Bas, sans porter atteinte \u00e0 votre droit, tel qu’autoris\u00e9 par la loi, \u00e0 engager en parall\u00e8le une action ou proc\u00e9dure similaire devant les tribunaux comp\u00e9tents de votre pays de r\u00e9sidence.<\/p>

14. G\u00e9n\u00e9ral<\/b><\/p>

Cession<\/b>. Vous ne pouvez pas c\u00e9der ou transf\u00e9rer vos droits et obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable. Toute tentative de cession ou cession r\u00e9elle de votre part, initi\u00e9e sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, sera nulle et non avenue. Nous pouvons c\u00e9der ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales dans leur int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 un tiers, y compris tous les droits, devoirs, responsabilit\u00e9s et obligations inh\u00e9rents, par la soumission d’un pr\u00e9avis \u00e0 votre attention et sans n\u00e9cessit\u00e9 d’obtenir votre consentement sp\u00e9cifique, dans le cas d’une fusion, d’une acquisition, d’un changement de contr\u00f4le ou de la vente de la totalit\u00e9 ou de la quasi-totalit\u00e9 des capitaux propres ou actifs en lien avec notre service. En vertu d’une telle cession, le cessionnaire endosse notre place, y compris tous les droits, devoirs, responsabilit\u00e9s et obligations inh\u00e9rents, dont nous sommes irr\u00e9vocablement lib\u00e9r\u00e9s.<\/p>

Divisibilit\u00e9<\/b>. Si une quelconque disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, alors la disposition sera r\u00e9alis\u00e9e et ex\u00e9cut\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 se rapprocher autant que possible se peut de l’intention initiale de cette disposition dans la mesure des limites l\u00e9gales autoris\u00e9es, et les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales resteront pleinement en vigueur et applicables.<\/p>

Interpr\u00e9tation<\/b>. Les en-t\u00eates de section dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont uniquement inclues pour des raisons de commodit\u00e9 et ne participent en aucune fa\u00e7on \u00e0 l’interpr\u00e9tation de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Chaque fois qu’il est utilis\u00e9 le terme \u00ab\u00a0Y compris\u00a0\u00bb dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, qu’il soit en majuscule ou non, cela signifie sans que cela ne soit limit\u00e9 \u00e0 la phrase pr\u00e9c\u00e9dente. Tous les exemples et notations e.g. sont illustratives et non exhaustives.<\/p>

Int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat<\/b>. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, conjointement avec la politique de confidentialit\u00e9, constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord pass\u00e9 entre vous et nous concernant l’objet des pr\u00e9sentes et remplacent toutes n\u00e9gociations, repr\u00e9sentations orales, accords et d\u00e9clarations, ant\u00e9rieurs et actuels.<\/p>

Renonciations<\/b>. Aucune renonciation, concession, extension, repr\u00e9sentation, modification, ajout ou d\u00e9rogation \u00e0 nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ou en vertu des Conditions G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sentes, ne sera effective \u00e0 moins d’avoir \u00e9t\u00e9 explicitement consentie et sign\u00e9e par \u00e9crit par notre repr\u00e9sentant autoris\u00e9. Un manquement de notre part dans l’ex\u00e9cution de toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne constitue pas une renonciation \u00e0 l’un de nos droits en conformit\u00e9 aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Changements<\/b>. Si nous apportons des modifications \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, elles seront publi\u00e9es sur notre site internet dans un d\u00e9lai pr\u00e9alable de 2 mois minimum avant qu’elles ne soient effectives (sauf si la loi nous oblige \u00e0 apporter une modification plus imm\u00e9diate). Des retranscriptions de la version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur la plus r\u00e9cente seront mises \u00e0 disposition sur notre site internet et vous seront envoy\u00e9es gratuitement par e-mail sur simple demande, ce \u00e0 tout moment et durant toute la dur\u00e9e de notre relation contractuelle. Si vous n’en acceptez pas la modification, vous pouvez choisir de mettre fin \u00e0 notre relation contractuelle, imm\u00e9diatement et sans frais, ce avant l’expiration du d\u00e9lai de pr\u00e9avis (2 mois, sauf si la loi exige une modification plus imm\u00e9diate). Veuillez suivre les proc\u00e9dures de rachat pour recevoir tout solde restant sur le Portefeuille Num\u00e9rique. Si vous effectuez un paiement apr\u00e8s l’expiration du pr\u00e9avis, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 les modifications des d\u00eetes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Nous contacter<\/b>. Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment pour toute question relative au Portefeuille Num\u00e9rique via : contact@aplauz.com<\/a><\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :\u00a0 31.05.2023 (version 1.0)<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales Conditions g\u00e9n\u00e9rales Suisse Conditions g\u00e9n\u00e9rales Europe APLAUZ VOUCHER Version 1.1, Valable \u00e0 partir de 13.07.2023. INTRODUCTION L’achat et l’utilisation du ticket Aplauz (le \u00ab Ticket \u00bb) sont soumis…<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"parent":2987,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"content-type":""},"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales EU - APLAUZ<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Aplauz is prepaid digital credit that you buy in a store down the street and spend online.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/aplauz.com\/it\/condizioni-di-utilizzo\/eu\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales EU - APLAUZ\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Aplauz is prepaid digital credit that you buy in a store down the street and spend online.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/aplauz.com\/it\/condizioni-di-utilizzo\/eu\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"APLAUZ\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/AplauzPayments\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-07-17T07:49:46+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/aplauz.com\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/aplauz-og-image.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"630\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@aplauzpayments\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"121 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/aplauz.com\/it\/condizioni-di-utilizzo\/eu\/\",\"url\":\"https:\/\/aplauz.com\/it\/condizioni-di-utilizzo\/eu\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales EU - APLAUZ\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/aplauz.com\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-04-06T01:42:43+00:00\",\"dateModified\":\"2023-07-17T07:49:46+00:00\",\"description\":\"Aplauz is prepaid digital credit that you buy in a store down the street and spend online.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/aplauz.com\/it\/condizioni-di-utilizzo\/eu\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/aplauz.com\/it\/condizioni-di-utilizzo\/eu\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/aplauz.com\/it\/condizioni-di-utilizzo\/eu\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/aplauz.com\/it\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales\",\"item\":\"https:\/\/aplauz.com\/fr\/conditions-generales\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales EU\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/aplauz.com\/#website\",\"url\":\"https:\/\/aplauz.com\/\",\"name\":\"APLAUZ\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/aplauz.com\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/aplauz.com\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/aplauz.com\/#organization\",\"name\":\"Aplauz | Own e-money\",\"url\":\"https:\/\/aplauz.com\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/aplauz.com\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/aplauz.com\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/aplauz_logo_purple.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/aplauz.com\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/aplauz_logo_purple.png\",\"width\":1212,\"height\":308,\"caption\":\"Aplauz | Own e-money\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/aplauz.com\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/AplauzPayments\",\"https:\/\/twitter.com\/aplauzpayments\",\"https:\/\/www.instagram.com\/aplauz_payments\/\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/aplauz-payments\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales EU - APLAUZ","description":"Aplauz is prepaid digital credit that you buy in a store down the street and spend online.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/aplauz.com\/it\/condizioni-di-utilizzo\/eu\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales EU - APLAUZ","og_description":"Aplauz is prepaid digital credit that you buy in a store down the street and spend online.","og_url":"https:\/\/aplauz.com\/it\/condizioni-di-utilizzo\/eu\/","og_site_name":"APLAUZ","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/AplauzPayments","article_modified_time":"2023-07-17T07:49:46+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":630,"url":"https:\/\/aplauz.com\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/aplauz-og-image.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@aplauzpayments","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"121 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/aplauz.com\/it\/condizioni-di-utilizzo\/eu\/","url":"https:\/\/aplauz.com\/it\/condizioni-di-utilizzo\/eu\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales EU - APLAUZ","isPartOf":{"@id":"https:\/\/aplauz.com\/#website"},"datePublished":"2023-04-06T01:42:43+00:00","dateModified":"2023-07-17T07:49:46+00:00","description":"Aplauz is prepaid digital credit that you buy in a store down the street and spend online.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/aplauz.com\/it\/condizioni-di-utilizzo\/eu\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/aplauz.com\/it\/condizioni-di-utilizzo\/eu\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/aplauz.com\/it\/condizioni-di-utilizzo\/eu\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/aplauz.com\/it\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales","item":"https:\/\/aplauz.com\/fr\/conditions-generales\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales EU"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/aplauz.com\/#website","url":"https:\/\/aplauz.com\/","name":"APLAUZ","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/aplauz.com\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/aplauz.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/aplauz.com\/#organization","name":"Aplauz | Own e-money","url":"https:\/\/aplauz.com\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/aplauz.com\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/aplauz.com\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/aplauz_logo_purple.png","contentUrl":"https:\/\/aplauz.com\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/aplauz_logo_purple.png","width":1212,"height":308,"caption":"Aplauz | Own e-money"},"image":{"@id":"https:\/\/aplauz.com\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/AplauzPayments","https:\/\/twitter.com\/aplauzpayments","https:\/\/www.instagram.com\/aplauz_payments\/","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/aplauz-payments"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/aplauz.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12508"}],"collection":[{"href":"https:\/\/aplauz.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/aplauz.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aplauz.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aplauz.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12508"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/aplauz.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12508\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aplauz.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2987"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/aplauz.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12508"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}